PRET DE VEHICULE: QUI PAYE LE PV ?

Article publié dans LE FIGARO

Après avoir prêté votre véhicule à un tiers, vous recevez un avis de contravention pour excès de vitesse. Trois alternatives s'offrent à vous:

1.Dénoncez: c'est la solution la plus simple pour vous dédouaner de l'infraction. Vous indiquerez alors dans le formulaire de requête en exonération toutes les coordonnées du conducteur du jour de l'infraction. Ainsi, les poursuites seront abandonnées en ce qui vous concerne et seront réorientées vers la personne que vous aurez (parfaitement) identifiée.

2. Payez ou consignez: si vous payez l'amende dès réception, vous serez reconnu comme l'auteur de l'infraction même si vous le contestez. Vous perdrez alors des points sur votre permis. Si vous n'êtes pas en mesure d'identifier précisément l'auteur de l'infraction, ou si vous préférez le protéger, vous devez consigner le montant de l'amende. Vous serez alors poursuivi devant le tribunal de police devant lequel vous nierez être l'auteur de l'infraction. Seule une peine d'amende vous sera imputable.

3. Résistez: si vous êtes en mesure de démontrer (preuve à l'appui) que vous ne conduisiez pas le véhicule, vous pouvez alors, d'une part, contester être l'auteur de l'infraction et, d'autre part, demander votre relaxe. En effet, le Code de la route écarte toute responsabilité du titulaire de la carte grise si celui-ci apporte les éléments démontrant qu'il ne pouvait être l'auteur de l'infraction. Cette preuve peut être rapportée par témoignages, écrits (billets d'avion, etc.)… Dans ce cas, ni l'auteur de l'infraction ni vous-même ne peut être condamné.