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FIGARO: MICRO-EXCES DE VITESSE - PLUS DE PERTE DE POINT

Publié le 20 avril 2023 par Me JOSSEAUME

La fin de la perte des points pour les petits excès de vitesse

Excès de vitesse : la fin de l'exception française

Par Rémy Josseaume – Le Figaro

Gérald Darmanin a annoncé une bonne nouvelle pour les usagers de la route en confirmant la fin du retrait de points sur le permis de conduire en cas de petits excès de vitesse.

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a fait une grande annonce ce 19 avril. Si l'amende forfaitaire va être maintenue en cas d'infraction, c'est la fin programmée de la perte de points pour les usagers de la route verbalisés en cas d'infraction à la vitesse inférieure à 5 km/h (après application de la marge d'erreur du radar). La mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2024.


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Représentant près de 58 % des 13 millions de PV dressés chaque année, ces micro-excès de vitesse, commis involontairement ou pas inattention, sont sanctionnés à ce jour d'une perte de 1 point et d'une amende forfaitaire de 68 à 135 euros selon la route.

Rappelons que ce point retiré sur le permis de l'usager lui est restitué au bout de 6 mois en l'absence de toute autre infraction.

Application en ville

À ce jour la France est le seul Etat européen à sanctionner les infractions d'excès de vitesse de moins de 20 km/h d'une perte de point.

Si cette mesure est une bonne nouvelle pour les usagers de la route, on ne peut que regretter qu'elle s'applique également pour les infractions commises en ville qui concentre la présence de tous les usagers les plus vulnérables et qui doit rester une zone de circulation apaisée.

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