S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Retrouvez mes dernières interventions presse :
Droit Routier Effets des radars automatiques
Effets des radars automatiques
Publié le 28 février 2011
JOURNAL 8 H
Suiteéla publication du rapport sur les effets des radars automatiques, nous avons relativisé les résultats annoncés (30 % de rebus) et annonçait l'existence d'un autre rapport que le Ministère refuse de communiquer sur la gestion du système et ses failles.
Commenter cet article
Plus d'articles sur le Droit Routier
- AFP: LES PV DES SALARIES
- On en parle : débat
- Le kit main libre et la loi
- PARISIEN- M6: PROCES DES ... 300 KM/H
- LA VIE A MOTO: DEFENDRE SON PERMIS
- FRANCE 5 : CONTROLE TECHNIQUE 2018
- FIGARO LIVE: PV ROUTIERS
- ANDEVI: ACDA juridiction de proximité
- VILL.JUSTICE: CONTESTE SES PV DE STATIONNEMENT
- M6 JT: CONDAMNE PAR UN TEMOIN
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeL'actualité presse du Cabinet
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FIGARO: EXTINCTION FEUX TRICOLORES
- FIGARO: PV- N'AVOUEZ JAMAIS
- FIGARO: 30 KM/H EN VILLE
- RTL; CONDUITE SOUS CBD
- FIGARO: RECULER EN SENS INTERDIT ?
- FIGARO: PARE BRISE FISSURE
- PARISIEN: PERMIS ANNULE PAR ERREUR
- FIGARO: PV ET FEU DE ROUTE
- BIEN PUBLIC: RALENTISSEUR
- RMC APOLLINE : PV VOITURE VOLEE
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
A la Une
Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse
Retrouvez mon Blog sur Facebook
Retrouvez mon Blog sur Twitter
Retrouvez le Droit Routier sur Facebook
Les articles les plus vus
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- PV : numéro d'homologation du radar
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
Les derniers articles
Les articles au hasard
- FIGARO LIVE: PV ROUTIERS
- ANDEVI: ACDA juridiction de proximité
- VILL.JUSTICE: CONTESTE SES PV DE STATIONNEMENT
- PARISIEN- M6: PROCES DES ... 300 KM/H
- AFP: LES PV DES SALARIES
- M6 JT: CONDAMNE PAR UN TEMOIN
- FRANCE 5 : CONTROLE TECHNIQUE 2018
- On en parle : débat
- Le kit main libre et la loi
- LA VIE A MOTO: DEFENDRE SON PERMIS
Réalisation Agence Web Keopz
