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Droit Routier LE FIGARO: ALERTER SUR LA ROUTE INTERDIT ? LEGAL ?

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LE FIGARO: ALERTER SUR LA ROUTE INTERDIT ? LEGAL ?

Publié le 6 août 2023 par Me JOSSEAUME

Quels outils autorisés pour avertir les usagers ?

DROIT DE L’USAGER - Que ce soit pour alerter de dangers sur la route ou pour prévenir de contrôles de police, tous les assistants communautaires et autres outils de communication ne sont pas autorisés.

Par Rémy JOSSEAUME, le 6 aout 2023

Les départs en vacances en période estivale s’accompagnent d’une utilisation toujours plus importante des outils de communication entre usagers de la route. L’usage de certains de ces équipements n’est pas autorisé.

C’est le cas des matériels suivants:

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1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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