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Publié le 23 avril 2024 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Commission droit routier

Ce 22 avril 2024, une nouvelle réunion de la Commission Droit routier du Barreau de Paris s'est tenue au sein de la Maison du Barreau.

Thème

Intervenants

Me Matthieu HY

Avocat au Barreau de Paris

Membre du Conseil de l’Ordre

Spécialiste en droit pénal (droit des saisies pénales et confiscations)

Ancien Secrétaire de la Conférence

Me Jean Baptiste LE DALL

Avocat au Barreau de Paris

Co responsable de la Commission

Me Rémy JOSSEAUME

Avocat au Barreau de Paris

Co responsable de la Commission

L'actualité presse du Cabinet

Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références du Cabinet

dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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