S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Retrouvez mes dernières interventions presse :
Droit Routier Recours devant la CEDH pour les contraventions
Recours devant la CEDH pour les contraventions
Publié le 28 février 2011
Tags : PRESSE, TÉLÉVISION, TF1
RECOURS DEVANT LA CEDH POUR LES CONTRAVENTIONS
Commenter cet article
Plus d'articles sur le Droit Routier
- PRESSE; RECOURS VITRES TEINTEES
- La filouterie au carburant
- FIGARO: ETHYLOTEST ANTI DEMARRAGE
- VILL.JUSTICE: CONTESTE SES PV DE STATIONNEMENT
- FIGARO: LE RELEVE DE POINTS
- PV: coup de gueule du médiateur !
- RTL: RADARS PRIVATISES ?
- RMC: VOTRE AUTO .. LES PV
- FRANCE BLEU: LES EXPERTS DROIT ROUTIER
- MOTO JOURNAL: FACEBOOK ET RADAR
Alcool au volant
Permis de conduire
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entrepriseL'actualité en direct
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FIGARO: CONTESTER PV CONFINEMENT
- RMC: PV COVID 19
- FIGARO: COVID 19 RENFORCEMENT SANCTIONS
- RMC: QUIZZ N°3 DU DROIT ROUTIER
- FIGARO: COVID19-CONTROLE ROUTIER
- FIGARO: DOS D'ANE ET ACCIDENT
- MOTO JOURNAL: PV VITESSE
- LE PARISIEN: CO VOITURAGE
- OUEST FRANCE: VILLE PIETON ?
- RMC: ALCOOL AU VOLANT
Dossiers références
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat de 12 des 14 prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
A la Une
Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse
Retrouvez mon Blog sur Facebook
Retrouvez mon Blog sur Twitter
Retrouvez le Droit Routier sur Facebook
Les articles les plus vus
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- Nombre record d'invalidation de permis
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- RADAR MOBILE: PAS SI EFFICACE !
Les derniers articles
Les articles au hasard
- PRESSE; RECOURS VITRES TEINTEES
- FIGARO: ETHYLOTEST ANTI DEMARRAGE
- RTL: RADARS PRIVATISES ?
- VILL.JUSTICE: CONTESTE SES PV DE STATIONNEMENT
- FRANCE BLEU: LES EXPERTS DROIT ROUTIER
- FIGARO: LE RELEVE DE POINTS
- RMC: VOTRE AUTO .. LES PV
- PV: coup de gueule du médiateur !
- La filouterie au carburant
- MOTO JOURNAL: FACEBOOK ET RADAR
Réalisation Agence Web Keopz
