S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Retrouvez mes dernières interventions presse :
Droit Routier Recours devant la CEDH pour les contraventions
Recours devant la CEDH pour les contraventions
Publié le 28 février 2011
Tags : PRESSE, TÉLÉVISION, TF1
RECOURS DEVANT LA CEDH POUR LES CONTRAVENTIONS
Commenter cet article
Plus d'articles sur le Droit Routier
Alcool au volant
Permis de conduire
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeL'actualité presse du Cabinet
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FIGARO: VEHICULE ABANDONNE AU GARAGE
- FIGARO: STAGE DE POINTS / INVALIDATION DU PERMIS
- TF1 20H : CONDUITE SANS PERMIS
- FIGARO: RADAR COVOITURAGE
- FIGARO: PV COUVRE-FEU EMBOUTEILLAGE
- BFM TV - LCI: PV ET COUVRE-FEU
- FIGARO: CIRCULATION INTERFILE
- FRANCE INTER: MOBILITES ENTRE USAGERS
- BFMTV: PLAQUES ET STICKERS
- FIGARO: REGLEMENTATION DES PLAQUES
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat de 12 des 14 prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
A la Une
Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse
Retrouvez mon Blog sur Facebook
Retrouvez mon Blog sur Twitter
Retrouvez le Droit Routier sur Facebook
Les articles les plus vus
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- RADAR MOBILE: PAS SI EFFICACE !
Les derniers articles
- FIGARO: VEHICULE ABANDONNE AU GARAGE
- FIGARO: STAGE DE POINTS / INVALIDATION DU PERMIS
- TF1 20H : CONDUITE SANS PERMIS
- FIGARO: RADAR COVOITURAGE
- FIGARO: PV COUVRE-FEU EMBOUTEILLAGE
- BFM TV - LCI: PV ET COUVRE-FEU
- FIGARO: CIRCULATION INTERFILE
- FRANCE INTER: MOBILITES ENTRE USAGERS
- BFMTV: PLAQUES ET STICKERS
- FIGARO: REGLEMENTATION DES PLAQUES
Les articles au hasard
Réalisation Agence Web Keopz
