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Bien que ces peines puissent sembler relativement sévères, elles restent identiques à celles encourues en cas d’homicide involontaire.

Et dans les faits, comme le souligne Me Remy Josseaume, avocat spécialisé en droit routier : “Quand on sait que la peine d’emprisonnement est de seulement dixhuit mois en moyenne pour un tel comportement criminel, on a de quoi s’interroger!”

L’avenir nous dira si ce nouvel homicide routier incitera les magistrats à se montrer plus fermes. 

Par ailleurs, au-delà des qualifications d’homicide routier, le préfet doit (et non plus “peut”) désormais suspendre le permis d’un conducteur alcoolisé ou sous l’emprise de stupéfiants.

Ce dernier est aussi tenu de passer un examen médical à ses frais dans les 72 h après l’accident ou dès que son état le permet.

Question de sémantique

Si ces dispositions peuvent toutefois amener à faire réfléchir certains, leurs effets sont difficiles à anticiper. Certes, il est clair que la justice souhaite davantage lutter contre la délinquance routière – pour preuve les quatre circonstances aggravantes supplémentaires et le durcissement des sanctions pour les comportements à risque (voir encadrés) – mais pas sûr que cela change la donne.

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