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Plaques masquées

«Un geste de protestation» : à Paris, ces deux-roues qui cachent leurs plaques pour échapper au contrôle de stationnement

Par Ana Escapil-Inchauspé

En 2018, le contrôle du stationnement à Paris est devenu automatique avec le dispositif dit « Lapi ».

DÉCRYPTAGE - Dans la capitale, nombre de scooters et de motos dissimulent leur immatriculation pour échapper au dispositif de lecture automatisée. Si cette pratique n’est pas strictement illégale, elle n’évite pas toujours les amendes.

À Paris, les deux-roues stationnés en masse au bord des trottoirs font depuis longtemps partie du paysage urbain.

Mais à les regarder de plus près, on découvre à l’arrière, sur leur plaque d’immatriculation, des objets pour le moins surprenants. Ici, un masque chirurgical, là, une grande feuille d’arbre minutieusement apposée avec du scotch, plus loin un sac en plastique noué…

D’autres collent l’arrière de leur moto ou scooter contre un mur ou d’autres véhicules. L’objectif est le même : empêcher le contrôle automatique du stationnement et ainsi éviter de payer une amende.

Pour rappel, depuis septembre 2022, la mairie de Paris a instauré le stationnement payant pour les deux-roues motorisés thermiques. La capitale est l’une des rares villes de France (seules quelques communes en région parisienne ont aussi adopté cette mesure) où le stationnement est payant pour ce type de véhicules.

Trois ans après la mise en place de cette règle, qui avait fait longuement débat à l’époque, beaucoup de scootéristes rejettent toujours en force la mesure et se refusent à payer le stationnement qu’ils jugent « hors de prix ». Mais le contrôle automatisé de ce dernier dans la ville complique leur volonté d’échapper à l’horodateur.

En 2018, le dispositif dit « Lapi » (Lecture automatisée des plaques d’immatriculation) s’est imposé.

Des voitures équipées de capteurs intelligents scannent toutes les plaques des véhicules stationnés dans les rues pour les comparer à la base des paiements horodateurs.

Le système vérifie ainsi si un règlement est associé à cette plaque à l’heure et à l’endroit où le véhicule est stationné.

Contourner le système Lapi

Mais ce système ne semble pas sans failles. Cacher les numéros de sa plaque d’immatriculation, ou même une seule partie, suffirait à l’empêcher de détecter le véhicule à contrôler.

Raison pour laquelle les deux-roues de la capitale ne manquent pas d’inventivité pour dissimuler leur immatriculation.

« Masquer sa plaque, je le vois comme un geste de protestation, revendique Emilio, qui habite en région parisienne mais vient étudier dans la capitale. Car le système de surveillance du stationnement instauré à Paris veut récupérer de l’argent sur notre dos. Je vois de plus en plus de personnes qui le font. Moi j’agis autrement : je me gare en mettant ma plaque d’immatriculation côté trottoir. » Un angle mort pour les voitures chargées de contrôler le paiement du stationnement.

Risques encourus

Masquer sa plaque permet-il d’échapper de manière certaine à tout risque d’amende ? Pour M^e Rémy Josseaume, avocat spécialiste du droit routier, « il est compliqué de répondre par un simple oui ou non ». Le juriste commence par rappeler que ce phénomène concerne tous les véhicules, les deux roues comme les voitures.

Il insiste par ailleurs sur le fait qu’il n’existe aucun flou juridique sur le sujet, comme on peut souvent l’entendre, mais plutôt un problème d’interprétation vis-à-vis de la législation. « La première chose est de savoir si un véhicule est en circulation ou non, souligne-t-il. Dans le code de la route, il existe une partie réglementaire (article R317-8 ) qui affirme que chaque plaque doit être en état d’entretien permettant la lecture de la plaque d’immatriculation. Le texte ne fait pas de distinction suivant que le véhicule est en stationnement ou en circulation. À l’appui de ce texte, un véhicule en stationnement semblerait donc devoir disposer d’une plaque lisible. »

Mais un autre élément entre en jeu, selon l’avocat : « Pour pouvoir sanctionner quelqu’un, il faut pouvoir l’identifier. L’article L.121-1  du code de la route dispose que “le conducteur d’un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule”. La notion de conducteur implique que le véhicule est en circulation, ce qui n’est pas le cas avec un scooter stationné par exemple. » 

Si on s’arrête à une lecture stricte des textes du code de la route, masquer sa plaque d’immatriculation n’est donc pas une infraction pénale en soi, car « elle ne trouve pas d’application sérieuse à la loi ».

La prudence reste de mise

Rémy Josseaume rappelle cependant que, sur le terrain, cette conclusion n’est pas toujours effective.

Des contrôles manuels sont aussi parfois réalisés par la police municipale, en parallèle du contrôle automatique. « La police relève des infractions pour “circulation d’un véhicule avec plaque illisible”, dit-il. Or ces infractions ne collent pas à la réalité, c’est une “erreur technique” de la part des agents de contrôle, d’autant qu’ils peuvent retirer les objets servant à la dissimulation. » 

L’avocat attire malgré tout l’attention sur un point : « Pour le propriétaire du véhicule, il est compliqué de prouver qu’au moment de la verbalisation, le véhicule était à l’arrêt. » 

Et d’insister : « Il faut rester prudent. Si on suit cette pratique, il faut s’attendre à être poursuivi et à mener un combat judiciaire car, en face, la police ne se pose pas toutes ces questions. Elle considère tout véhicule comme en circulation. »

Du côté de la préfecture de police de Paris, si le stationnement payant n’est pas de son ressort, elle constate pourtant que le phénomène de dissimulation des plaques d’immatriculation est bien réel dans la capitale.

Franck-Olivier Torro, porte-parole du collectif Ras Le Scoot, a soutenu le stationnement payant pour les scooters à Paris. Il souhaite des sanctions pour ceux qui masquent leur plaque. 

« La police devrait être intransigeante sur la question, martèle-t-il. Si une plaque est masquée, on demande l’intervention de la fourrière avec l’enlèvement, voire la destruction du véhicule. »