avocat-permis-de-conduire-nice

Garde à vue et excès de vitesse

Promenade des Anglais : une garde à vue pour excès de vitesse est-elle vraiment légale ?

Publié dans LE FIGARO

DROIT DE L’USAGER - En l’absence de circonstances aggravantes ou d’un comportement dangereux, la vitesse seule ne peut aucunement permettre la qualification de mise en danger de la vie d’autrui, argumente l’avocat Rémy Josseaume.

Tout grand excès de vitesse commis sur la promenade des Anglais entraînera désormais le placement en garde à vue de l’auteur de l’infraction.  

« La consigne a été donnée aux policiers que tout conducteur à plus de 100 km/heure (au lieu de 50 km/h) sera systématiquement placé en garde à vue pour mise en danger de la vie d’autrui », a prévenu le procureur. Ces poursuites peuvent être toujours s’appliquer aux fous du volant ?

Le délit de mise en danger est constitué par le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures graves par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement.

Mais un seul excès de vitesse ne peut aucunement permettre la qualification du délit de mise en danger de la vie d’autrui. En effet, la position des juges est constante et exige pour retenir cette qualification délictuelle que l’excès de vitesse s’accompagne d’autres circonstances de fait aggravantes ou d’un comportement particulièrement dangereux. Il faut en outre constater la présence sur les lieux de l’infraction de tierce personne.

Les comportements à risque

Il ne saurait être posé par principe que le fait de rouler vite sur une voie de circulation est objectivement de nature à créer un risque pour autrui.

Il est donc nécessaire de caractériser un comportement particulier, s’ajoutant au dépassement de la vitesse autorisée, et exposant directement autrui à un risque immédiat (un excès de vitesse associé par exemple à un slalom entre véhicules, à proximité de piétons, devant une école avec des enfants, …).

Ainsi, la contravention d’excès de vitesse peut devenir, dans certaines circonstances, un délit routier.

avocat-permis-de-conduire-nice