FIGARO: LE FAUX EN DROIT ROUTIER - VRAIS RISQUES

De plus en plus d’usagers de la route s’arrangent illégalement avec la loi et tentent d’échapper aux conséquences d’un mauvais comportement en pratiquant l’usage de faux, faux permis de conduire, faux stage de récupération de points ou encore fausse déclaration. Ces pratiques souvent incitées par les réseaux sociaux ne sont évidemment pas sans conséquences.

1. Rouler avec un faux permis: le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré tout en faisant usage d’un permis de conduire faux ou falsifié est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende. Parmi les autres peines encourues, la confiscation obligatoire du véhicule peut être prononcée par le juge.

2. Désigner faussement un conducteur: à la suite d’une infraction sans interpellation, l’usager de la route peu scrupuleux peut être tenté de mal dénoncer pour éviter l’imputabilité des faits. La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives que l’on sait totalement ou partiellement inexact, est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.

3. Effectuer un faux stage: participer à un faux stage de sécurité routière, c’est-à-dire sans être présent à la session, pour récupérer sans effort de présence 4 points sur son permis de conduire, peut tomber sous le coup de l’usage de faux punissable de 5 ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende.

4. Fausse plaque: l’utilisation de fausses plaques est passible d’une peine de 5 ans de prison, d’une amende de 3.750 euros, un retrait de 6 points, une suspension du permis de conduire de trois ans et de la confiscation du véhicule. Les peines sont alourdies si la fausse plaque correspond à celle d’un tiers.