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Droit Routier FRANCE INFO: LES PV PAR DES SOCIETES D'AUTOROUTE ?
FRANCE INFO: LES PV PAR DES SOCIETES D'AUTOROUTE ?
Publié le 16 juin 2013
Tags : PRESSE, RADIOS, FRANCE INFO
FRANCE INFO: LES PV PAR LES SOCIETES D'AUTOROUTE
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- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
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- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
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