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Publié le 26 août 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier et permis
Action - Intervention confiscation véhicule

Défendez vos droits face à la confiscation de votre véhicule
Vous faites face à une confiscation de votre véhicule par la police ou sur décision de justice ?
Ne restez pas seul face à cette procédure lourde de conséquences.
En tant qu'avocat en droit routier, je mets mon expertise au service de votre défense afin de contester la mesure, récupérer votre véhicule ou limiter les sanctions encourues.
La confiscation d’un véhicule peut intervenir dans divers cas : conduite sans permis, avec alcoolémie ou stupéfiants, excès de vitesse, ou encore refus d’obtempérer.
Dans bien des situations, il est possible d’agir rapidement pour faire valoir vos droits, contester la légalité de la procédure, ou solliciter une restitution du véhicule avant jugement ou à l'audience.
Chaque dossier est unique.
Ensemble, nous mettrons en place une stratégie adaptée à votre situation pour protéger votre véhicule et vos droits en agissant rapidement face à l’urgence de la situation.
L'actualité presse du Cabinet
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- SUD RADIO: PV ENTRAVE A LA CIRCULATION
- BFMTV: RADAR - SIGNALISATION
- FRANCE TV: PLAQUES MASQUEES
- AUTOPLUS : HOMICIDE ROUTIER
- FIGARO: MASQUER SA PLAQUE
- FIGARO: GARDE A VUE - EXCES DE VITESSE
- TF1 - JT : CONTESTATION PV - ARNAQUES
- TELEMATIN: LE TEL. AU VOLANT
- BFM TV: MOTEURS DEFAILLANTS
- BFM TV: ACCIDENT ROUTE - REFUS OBTEMPERER
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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