S'ils ont la force, il nous reste le Droit

Victor Hugo

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Droit Routier Sécurité routière : trop ou pas assez ?

Sécurité routière : trop ou pas assez ?

Publié le 18 juin 2011

Tags : PRESSE, MAGAZINES, PLANETE JUSTICE

SECURITE ROUTIERE: TROP OU PAS ASSEZ ?

Rémy HEITZ, Président du TGI Bobigny, Ancien DISR

Rémy JOSSEAUME, Docteur en droit pénal routier

Chantal PERRICHON, Ligue violence routière

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1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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