S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
Partager Le Droit Routier sur :
Flux RSS :
Retrouvez mes dernières interventions presse :

Faire sauter ses PV : fini ?

Publié le 28 février 2011

Tags : PRESSE, JOURNAUX, LE PARISIEN

 

 

FAIRE SAUTER SES PV: FINI ?

 

Faire sauter les PV reste un sport national, avec indulgence à tous les étages. Jusqu'à un tiers « disparaissent », démontre un rapport national présenté ce matin. Le tour de vis sur les routes va-t-il vraiment réussir à gripper le piston ?

FOI DE SOUS-PRÉFET : « Pour payer un PV, il faut vraiment ne connaître personne. » Confidence d'un policier gradé sur le piston : « Les élus interviennent à tous les niveaux. » Observation d'un officier de gendarmerie : « Comment voulez-vous motiver un gendarme s'il y a des indulgences massives et qu'à peine rentré au bureau (NDLR : après une opération de contrôle) il y a huit demandes d'indulgences pour dix PV ! » Tous sont cités dans le rapport officiel rédigé par le Conseil national de l'évaluation (CNE) présenté ce matin par son président, Michel Ternier.

Le document, dont « le Parisien »-« Aujourd'hui en France » s'est procuré une copie, décrit le système français de contrôle et de sanctions des infractions routières... et de ces multiples passe-droits. S'appuyant sur des analyses quantitatives et de nombreux entretiens avec des préfets, policiers, gendarmes et procureurs, entre avril et mai 2002, le rapport révèle qu'un tiers des amendes pour excès de vitesse et 14 % de celles pour conduite en état d'ivresse passent entre les mailles du filet.

« En matière de vitesse, 61 % des amendes forfaitaires sont payées, 25 % ne sont pas transmises au ministère public (indulgences des forces de l'ordre) et 2 % sont classées sans suite par le ministère public », écrit Michel Ternier. « En matière d'alcool, ces amendes forfaitaires sont payées volontairement dans 75 % des cas, 14 % ne sont pas transmises au ministère public et 0,5 % d'entre elles est classé sans suite. ».

L es « disparitions » interviennent en majorité avant leur enregistrement informatique. Sur intervention d'une personnalité ou d'une relation bien placée dans l'administration. Les simples PV de stationnement ne sont pas seuls en cause. « L'application de la rétention immédiate du permis de conduire pour certaines catégories de population est souvent remise en cause en raison d'interventions émanant de notables locaux ou de personnalités », peut-on lire en page 14 du rapport.

« Sanctions administratives » en cas d'indulgence avérée

Le CNE - instance qui dépend du Commissariat général au Plan - épingle les méthodes employées par les forces de l'ordre. « Il n'y a quasiment pas d'infractions d'alcoolémie constatées parce que les contrôles ne sont pas faits au bon moment », rapporte ainsi un policier : « Ils sont faits le matin à 11 heures. »

Un sous-préfet déplore, lui, le « souci navrant » de « faire du chiffre ». Depuis la rédaction du rapport, la lutte contre l'insécurité routière a été promue priorité nationale par le président de la République , et Nicolas Sarkozy a exhorté, par circulaire, les forces de l'ordre à se montrer « exemplaires ». Avec « sanctions administratives » en cas d'indulgence avérée. Michel Ternier le reconnaît, « la situation a pu évoluer depuis l'annonce présidentielle de l'été 2002 ». Mais le ministère de l'Intérieur n'a pas communiqué pour l'instant de statistiques actualisées.


La baisse du nombre de victimes d'accident depuis le deuxième semestre 2002 est « liée essentiellement aux annonces gouvernementales », estime le président du CNE, pour qui « la mise en place des contrôles automatiques est le point clé de la réussite ». L'argument ne convainc pas tout le monde : « Le système des radars automatiques s'attache aux seuls excès de vitesse », prévient Rémy JOSSEAUME, juriste spécialiste de l'automobile. « Les indulgences resteront de mise pour des infractions graves comme la conduite en état d'ivresse et le non-respect d'un feu rouge ou d'un stop. »


Il existe toujours au Sénat un petit bureau dont s'occupent quelques fonctionnaires des renseignements généraux chargés de récupérer les PV « à faire sauter » que leur confient certains sénateurs.

 



 

 

 

 

 

Commenter cet article

Plus d'articles sur le Droit Routier

Alcool au volant
Permis de conduire
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
L'actualité en direct

Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références
dossier reference
A la Une
Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse
Retrouvez mon Blog sur Facebook
Retrouvez mon Blog sur Twitter

Retrouvez le Droit Routier sur Facebook