Entrave à la circulation

"Bloquons tout" .. quels risques pour les auteurs qui bloquent les voies de circulation ?

La neutralisation des voies de circulation sous couvert de la liberté de manifester, exposent leurs auteurs, sous certaines conditions, aux peines réprimant le délit d’entrave à la circulation.

La loi sanctionne le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d'employer, ou de tenter d'employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle.

L’auteur doit agir volontairement et en connaissance de cause (intentionnalité: Crim, 4 décembre 1969, n° 69-90.160), dans le but de gêner ou d’entraver la circulation (sur une voie ouverte à la circulation publique) des véhicules (pas d'infraction pour l'entrave à des piétons) par le placement ou la tentative de placement d’un objet (usage de tout moyen).

Il encourt les peines suivantes (L. 412-1 du code de la route):

2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende ;
Suspension du permis de conduire (jusqu’à 3 ans) ;
Perte de 6 points sur le permis de conduire ;
Mise en fourrière du véhicule utilisé pour commettre l’infraction si l’entrave a été réalisée à l’aide d’un véhicule

Constitue ainsi ce délit le fait d’abandonner un véhicule sur la chaussée (Crim., 19 mars 1969 n° 68-92.273) / de dresser un barrage routier / de participer à une opération escargot (CEDH, 5 mars 2009, « Barraco c/ France », requête n°31684/05. 2010)

La présence de personnes sur la chaussée a pu caractériser l'infraction (le fait de se rendre à pied sur une autoroute afin d’y entraver la circulation de façon spectaculaire est également constitutif du délit d’entrave à la circulation (Crim. 15 juin 2010, n°09-87.191).

A l’inverse, une erreur de conduite ou une infraction constituant une faute de conduite (stationnement gênant / dangereux) ne peut constituer ce délit d’entrave.

L'arrêt involontaire d’un véhicule, faisant suite notamment à une panne ou à un accident de la circulation, ne permet pas plus de retenir une entrave volontaire à la circulation.

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