Droit Routier AGORA TV: PV ET FLOTTE AUTO

AGORA TV: PV ET FLOTTE AUTO

Publié le 25 février 2023

Tags : PRESSE, TÉLÉVISION, AGORA TV

AGORA TV : LEGISLATION DROIT ROUTIER 2023

Intervention de Me JOSSEAUME pour L'AGORA MANAGERS FLOTTE AUTOMOBILE.

Tour d’horizon de la législation routière en 2023 avec l'Agora Flotte Automobile une communauté du réseau Agora Managers. Retrouvez le retex de Rémy JOSSEAUME, avocat à la cour, responsable de la Commission droit routier au Barreau de Paris et Président de l’Automobile-Club des avocats.

De la responsabilité du conducteur ou du détenteur de la carte grise an cas d’infraction à la modernisation de radars “fous”, de la réglementation incompréhensible en ZFE aux controversés contrôles automatisés de stationnement (FPS), de la réforme contestée pour les petits excès de vitesse à la verbalisation abusive en cas d’usage de CBD, jusqu’au retour aux 90 km/h dans près de la moitié des départements, l’année 2023 s’annonce comme un vrai casse-tête pour automobilistes et Responsables de Flotte Auto.

flottes automobiles from Me Rémy JOSSEAUME on Vimeo

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1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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