LE PARISIEN - CONDUITE ET GAZ HILARANT

Gaz hilarant et conduite

Extrait du Parisien du 7/11/2025 - Intervention de Me JOSSEAUME

Vincent Ledoux, député Ensemble pour la République du département du Nord, souhaite faire évoluer la loi pour que le gaz hilarant intègre la lis­ te des produits stupéfiants, avec la création d’une « infraction spécifique » permettant d’engager des poursuites « lorsque des éléments factuels convergent ».

« Une disposition de la loi du 9 juillet dernier créant l’homicide  routier  prévoit  de  sanctionner l’usage d’une substance  de  manière  détournée,  ou de manière excessive, produisant    un    effet    psychoactif, remarque   Rémy   Josseaume, avocat au barreau de Paris spécialiste en droit routier. Il existe donc  déjà  une  base  juridique sur laquelle il est possible de s’appuyer, et une circulaire du ministère de la Justice indique clairement que l’objet de cette disposition est la lutte contre l’usage abusif de médicament mais aussi et surtout de protoxyde d’azote.»

Indétectable au bout de trente minutes

L’avocat pointe néanmoins du doigt l’écueil juridique interdisant pour l’instant tout magistrat de s’emparer de cette dis­position.  «  Le texte ne sera applicable qu’après la publication d’une liste de produits établie par des experts et validée par le Conseil d'État », poursuit Rémy Josseaume.

En  attendant  ce  document, reste   encore   à   imaginer   la manière de déceler son usage lors  d’un  contrôle  routier. 

La particularité du protoxyde d’azote est d’être extrêmement volatile.

Ses effets hilarants ne durent  que  quelques  minutes et sa présence devient indétectable dans le corps au bout de trente minutes.

Une solution, à l’image  des  éthylotests  pour l’alcool  et  des  kits  salivaires pour les stupéfiants, est à l’étude.  Imaginée  par  l’entreprise Olythe, installée à Aix-en-Provence  (Bouches-du-Rhône)  et spécialisée  dans  l’analyse  de l’air   expiré,   elle   est   testée depuis quelques mois par des forces de l’ordre en Belgique et au  Danemark  mais  n’est  pas encore homologuée en France.