Droit Routier Permis à points : ce qu'il faut changer

Permis à points : ce qu'il faut changer

Publié le 28 février 2009

PERMIS A POINTS: CE QU'IL FAUT CHANGER

L'association 40 Millions d'Automobilistes et son conseiller juridique Rémy JOSSEAUME détaille les nécessaires changements attendus en matière de permis à points et en particulier militent pour la judiciarisation du permis à points en redonnant du pouvoir au juge pénal.

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