S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Retrouvez mes dernières interventions presse :
Droit Routier Infractions routières Permis à points : ce qu'il faut changer
Permis à points : ce qu'il faut changer
Publié le 28 février 2009
Tags : PRESSE, MAGAZINES, AUTO MOTO
PERMIS A POINTS: CE QU'IL FAUT CHANGER
L'association 40 Millions d'Automobilistes et son conseiller juridique Rémy JOSSEAUME détaille les nécessaires changements attendus en matière de permis à points et en particulier militent pour la judiciarisation du permis à points en redonnant du pouvoir au juge pénal.
Commenter cet article
Plus d'articles sur le Droit Routier
- LE PARISIEN: ERREUR ET PERMIS ANNULE
- LE MONDE: PV ET MOTO
- DOSSIER FAMILIAL: TOUT SAVOIR SUR LE PERMIS
- FIGARO: RADARS TOURELLES
- FIGARO: PV SOCIETE DESIGNATION
- TF1 - JT : LITIGES RALENTISSEURS
- Les PV de stationnement : illégal !
- LA VIE A MOTO: DEFENDRE SON PERMIS
- Les nouvelles mesures Perben : ITV
- LE PARISIEN: JE VEUX CONSERVER MON PERMIS
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeL'actualité presse du Cabinet
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- TF1 - JT : CONTESTATION PV - ARNAQUES
- TELEMATIN: LE TEL. AU VOLANT
- BFM TV: MOTEURS DEFAILLANTS
- BFM TV: ACCIDENT ROUTE - REFUS OBTEMPERER
- M6 JT - AIRBAGS DEFECTUEUX
- TF1 JT: REGLES DE STATIONNEMENT
- FRANCE INFO TV: VIOLENCES ROUTIERES
- PARISIEN: HAINE AU VOLANT
- PARISIEN: LES FPS
- M6 JT: RODEOS MOTORISES
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
A la Une
Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse
Retrouvez mon Blog sur Facebook
Retrouvez mon Blog sur Twitter
Retrouvez le Droit Routier sur Facebook
Les articles les plus vus
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- PV : numéro d'homologation du radar
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
Les derniers articles
Les articles au hasard
- Les nouvelles mesures Perben : ITV
- TF1 - JT : LITIGES RALENTISSEURS
- LA VIE A MOTO: DEFENDRE SON PERMIS
- LE PARISIEN: JE VEUX CONSERVER MON PERMIS
- LE PARISIEN: ERREUR ET PERMIS ANNULE
- FIGARO: PV SOCIETE DESIGNATION
- DOSSIER FAMILIAL: TOUT SAVOIR SUR LE PERMIS
- FIGARO: RADARS TOURELLES
- Les PV de stationnement : illégal !
- LE MONDE: PV ET MOTO
Réalisation Agence Web Keopz
