Droit Routier DENONCEZ LE (VRAI) CONDUCTEUR

DENONCEZ LE (VRAI) CONDUCTEUR

Publié le 10 juin 2012

Tags : PRESSE, MAGAZINES, JURISPRUDENCE AUTOMOBILE

LA JURISPRUDENCE AUTOMOBILE - MAI 2012

Commentaires de la décision de la Cour de cassation (Crim., 7 décembre 2011, pourvoi n° 11-85.0203) par Maîtres Rémy JOSSEAUME et Jean Charles TEISSEDRE membres de L'AUTOMOBILE CLUB DES AVOCATS

LIRE L'ARTICLE DES MEMBRES DE L'AUTOMOBILE CLUB DES AVOCATS

Commenter cet article

Plus d'articles sur le Droit Routier

ITUNES APPLE: LAMY EN VENTE
RTL: ANTS ET PERMIS
LE FIGARO: VIDEO EMBARQUEE
FRANCE 5 : LES PV PAR VIDEO
DENONCEZ LE (VRAI) CONDUCTEUR
Plaques d'immatriculation : fin de l'imbroglio ?
CAMPUS: DROIT ROUTIER AU BARREAU DE PARIS
Faire sauter ses PV : fini ?
FIGARO: PV ET USAGE DU KLAXON
Permis à points : ce qu'il faut changer

Alcool au volant

Permis de conduire

Stupéfiants au volant

Excès de vitesse

Infractions routières

Litiges automobiles

PV dans l'entreprise

L'actualité en direct

Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

CEDH: RETOUR SUR UNE VICTOIRE (2012)
RMC : RETOUR AUX 90 KM/H
M6 JT: FRAUDE AU PERMIS DE CONDUIRE
LE PARTICULIER: PV ROUTIERS
CNEWS: DASHCAM & DROIT
PARISIEN : PERMIS ET PREFECTURE
SUD RADIO: LES PV DE STATIONNEMENT
RTL: PV DE STATIONNEMENT
RMC: QUIZZ DU DROIT ROUTIER
RTL: TELEPHONE AU VOLANT

Dossiers références

dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat de 12 des 14 prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

A la Une

Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse

Retrouvez mon Blog sur Facebook

Retrouvez mon Blog sur Twitter

Retrouvez le Droit Routier sur Facebook