Droit Routier DENONCEZ LE (VRAI) CONDUCTEUR

DENONCEZ LE (VRAI) CONDUCTEUR

Publié le 10 juin 2012

Tags : PRESSE, MAGAZINES, JURISPRUDENCE AUTOMOBILE

LA JURISPRUDENCE AUTOMOBILE - MAI 2012

Commentaires de la décision de la Cour de cassation (Crim., 7 décembre 2011, pourvoi n° 11-85.0203) par Maîtres Rémy JOSSEAUME et Jean Charles TEISSEDRE membres de L'AUTOMOBILE CLUB DES AVOCATS

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dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat de 12 des 14 prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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