S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Revue de Presse

Maître Rémy JOSSEAUME est l’un des avocats – sinon l’avocat – le plus consulté par les médias. Vous trouverez ci-après une sélection de piges presse de Me Rémy JOSSEAUME concernant l’actualité du droit routier.

5 résultats

ARGUS: LA PAGE FACEBOOK QUI NE PASSE PAS
Publié le 1er octobre 2014

... ARGUS: LA PAGE FACEBOOK QUI NE PASSE PAS

JURISPRUDENCE AUTO: PV DE STATIONNEMENT A L'AMENDE
Publié le 23 mai 2014

... JURISPRUDENCE AUTO: PV DE STATIONNEMENT A L'AMENDE

DENONCEZ LE (VRAI) CONDUCTEUR
Publié le 10 juin 2012

LA JURISPRUDENCE AUTOMOBILE - MAI 2012 Commentaires de la décision de la Cour de cassation (Crim., 7 décembre 2011, pourvoi n° 11-85.0203) par Maîtres Rémy JOSSEAUME et Jean Charles TEISSEDRE membres de L'AUTOMOBILE CLUB DES AVOCATS LIRE L'ARTICLE DES MEMBRES DE L'AUTOMOBILE CLUB DES AVOCATS... DENONCEZ LE (VRAI) CONDUCTEUR

DENONCEZ LE (VRAI) CONDUCTEUR
Publié le 17 mai 2012

LA JURISPRUDENCE AUTOMOBILE - MAI 2012 Commentaires de la décision de la Cour de cassation (Crim., 7 décembre 2011, pourvoi n° 11-85.0203) par Maîtres Rémy JOSSEAUME et Jean Charles TEISSEDRE membres de L'AUTOMOBILE CLUB DES AVOCATS En savoir plus: LIEN... DENONCEZ LE (VRAI) CONDUCTEUR

Radars: Recours devant le conseil
Publié le 28 février 2011

RADARS: RECOURS DEVANT LE CONSEIL Les griefs présentés par l'association de défenses des automobilistesél'encontre des dispositions instituant le système de contrôle automatisé concernaient essentiellement les libertés publiques, le droit au respect de la vie privée, le mode de preuve de la commission des infractions au Code de la route et la loi Informatique et Libertés. Il ont été rejetés par le Conseil... Radars: Recours devant le conseil

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