S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Revue de Presse
Maître Rémy JOSSEAUME est l’un des avocats – sinon l’avocat – le plus consulté par les médias. Vous trouverez ci-après une sélection de piges presse de Me Rémy JOSSEAUME concernant l’actualité du droit routier.
5 résultats
Publié le 10 juin 2012
LA JURISPRUDENCE AUTOMOBILE - MAI 2012 Commentaires de la décision de la Cour de cassation (Crim., 7 décembre 2011, pourvoi n° 11-85.0203) par Maîtres Rémy JOSSEAUME et Jean Charles TEISSEDRE membres de L'AUTOMOBILE CLUB DES AVOCATS LIRE L'ARTICLE DES MEMBRES DE L'AUTOMOBILE CLUB DES AVOCATS... DENONCEZ LE (VRAI) CONDUCTEUR
Publié le 17 mai 2012
LA JURISPRUDENCE AUTOMOBILE - MAI 2012 Commentaires de la décision de la Cour de cassation (Crim., 7 décembre 2011, pourvoi n° 11-85.0203) par Maîtres Rémy JOSSEAUME et Jean Charles TEISSEDRE membres de L'AUTOMOBILE CLUB DES AVOCATS En savoir plus: LIEN... DENONCEZ LE (VRAI) CONDUCTEUR
Publié le 28 février 2011
RADARS: RECOURS DEVANT LE CONSEIL Les griefs présentés par l'association de défenses des automobilistesél'encontre des dispositions instituant le système de contrôle automatisé concernaient essentiellement les libertés publiques, le droit au respect de la vie privée, le mode de preuve de la commission des infractions au Code de la route et la loi Informatique et Libertés. Il ont été rejetés par le Conseil... Radars: Recours devant le conseil
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- CNEWS: ACCIDENT DE TROTTINETTE
- AUTO PLUS: MODIFIER SON VEHICULE
- SUD RADIO : COUACS ADMINISTRATIFS
- BARREAU PARIS: ITV DE ME JOSSEAUME
- FIGARO: RETROFIT - LEGAL ?
- RTL: BOITES NOIRES EMBARQUEES
- FIGARO: BOITE NOIRE EMBARQUEE
- TF1 20H : LITIGE ANTS
- FIGARO: LITIGES AVEC L'ANTS
- SUD RADIO: ON PARLE AUTO
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- RADAR MOBILE: PAS SI EFFICACE !
- Effets des radars automatiques
- FIGARO: COVID 19 RENFORCEMENT SANCTIONS
- LE FIGARO: NE DENONCEZ PERSONNE !
- Le journal de 8 H : l'amnistie
- Les PV de stationnement sont bien illégaux !
- TF1 20 H: RETOUR AUX 90 K/H
- FIGARO: REPROGRAMMATION MOTEUR RISQUES ?
- Des PV litigieux
- RTL: PAS DE PV POUR LES ENFANTS DANS LE BUS
- Des PV de stationnement illégaux... Suite