Revue de Presse
Maître Rémy JOSSEAUME est l’un des avocats – sinon l’avocat – le plus consulté par les médias. Vous trouverez ci-après une sélection de piges presse de Me Rémy JOSSEAUME concernant l’actualité du droit routier.
5 résultats
Publié le 10 juin 2012
LA JURISPRUDENCE AUTOMOBILE - MAI 2012 Commentaires de la décision de la Cour de cassation (Crim., 7 décembre 2011, pourvoi n° 11-85.0203) par Maîtres Rémy JOSSEAUME et Jean Charles TEISSEDRE membres de L'AUTOMOBILE CLUB DES AVOCATS LIRE L'ARTICLE DES MEMBRES DE L'AUTOMOBILE CLUB DES AVOCATS... DENONCEZ LE (VRAI) CONDUCTEUR
Publié le 17 mai 2012
LA JURISPRUDENCE AUTOMOBILE - MAI 2012 Commentaires de la décision de la Cour de cassation (Crim., 7 décembre 2011, pourvoi n° 11-85.0203) par Maîtres Rémy JOSSEAUME et Jean Charles TEISSEDRE membres de L'AUTOMOBILE CLUB DES AVOCATS En savoir plus: LIEN... DENONCEZ LE (VRAI) CONDUCTEUR
Publié le 28 février 2011
RADARS: RECOURS DEVANT LE CONSEIL Les griefs présentés par l'association de défenses des automobilistesél'encontre des dispositions instituant le système de contrôle automatisé concernaient essentiellement les libertés publiques, le droit au respect de la vie privée, le mode de preuve de la commission des infractions au Code de la route et la loi Informatique et Libertés. Il ont été rejetés par le Conseil... Radars: Recours devant le conseil








Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FIGARO: LA FAUSSE DESIGNATION
- FIGARO: COMPOSITION PENALE
- FIGARO: INTERDICTION DE CONDUIRE A VIE
- SUD RADIO: EXCES DE VITESSE - RETRAIT DE POINT
- MOTO JOURNAL: CT POUR LES MOTOS ?
- PARISIEN: PERTE DE POINTS EXCES DE VITESSE
- FRANCE 2 JT: RADAR ANTI-FREINAGE
- RMC: PERTE DE POINTS EN VILLE
- RTL: PV ET RADARS ANTI-FREINAGE
- RTL: PERTE DE POINTS PETITS EXCES
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume (2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient la relaxe pour usage de CBD
et démontre l'absence de THC de son client (2022)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 9. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)