Revue de Presse

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... JURISPRUDENCE AUTO: PV DE STATIONNEMENT A L'AMENDE

LA JURISPRUDENCE AUTOMOBILE - MAI 2012 Commentaires de la décision de la Cour de cassation (Crim., 7 décembre 2011, pourvoi n° 11-85.0203) par Maîtres Rémy JOSSEAUME et Jean Charles TEISSEDRE membres de L'AUTOMOBILE CLUB DES AVOCATS LIRE L'ARTICLE DES MEMBRES DE L'AUTOMOBILE CLUB DES AVOCATS... DENONCEZ LE (VRAI) CONDUCTEUR

LA JURISPRUDENCE AUTOMOBILE - MAI 2012 Commentaires de la décision de la Cour de cassation (Crim., 7 décembre 2011, pourvoi n° 11-85.0203) par Maîtres Rémy JOSSEAUME et Jean Charles TEISSEDRE membres de L'AUTOMOBILE CLUB DES AVOCATS En savoir plus: LIEN... DENONCEZ LE (VRAI) CONDUCTEUR

RADARS: RECOURS DEVANT LE CONSEIL Les griefs présentés par l'association de défenses des automobilistesél'encontre des dispositions instituant le système de contrôle automatisé concernaient essentiellement les libertés publiques, le droit au respect de la vie privée, le mode de preuve de la commission des infractions au Code de la route et la loi Informatique et Libertés. Il ont été rejetés par le Conseil... Radars: Recours devant le conseil