CONDUIRE MASQUE ?

Peut on conduire masquer ?

Peut-on, pour quelque raison que ce soit, dissimuler son visage en conduisant ?

Si la dissimulation du visage dans l’espace public est prohibée par la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010, les véhicules qui circulent sur les voies sont considérés comme des lieux privés » (circulaire du 2 mars 2011 relative à la loi n° 2010-1192, JORF » n° 0052 du 3 mars 2011) à l’exception de ceux affectés aux transports en commun.

La Cour de cassation (ch.crim.,12 avril 2005, pourvoi n° 04-85.637) a confirmé la règle: un véhicule automobile circulant sur la voie publique est un lieu privé.

Le Code de la route impose toutefois au conducteur de se tenir « constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres » et que « ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits » (C. route, art. R. 412-6, II).

Si bien que conduire avec un masque, un déguisement ne constitue pas une infraction au code de la route sauf à caractériser de manière circonstanciée ce manquement.

Pour aller plus loin: Doit être annulée la contravention établie par un policier à l'encontre d'une femme portant un niqab au volant.

En effet, les circonstances de fait rapportées a posteriori et fondées sur des photos vues dans la presse ne permettent pas d'établir avec exactitude les circonstances de l'infraction.

La prescription de l'article R. 412-6-II du Code de la route énumère les circonstances susceptibles de gêner les possibilités de mouvement et le champ de vision entraînant une infraction.

Ces circonstances n'ont pu être relevées en l'espèce. Jur. prox. Nantes, 13 déc. 2010, n° 10/692 : Josseaume R., « Niqab au volant quand la jurisprudence se dévoile », Gaz. Pal. 12 janv. 2011, n° I4211.