S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Retrouvez mes dernières interventions presse :
Droit Routier Réformes en matière de permis à points (3)
Réformes en matière de permis à points (3)
Publié le 28 février 2011
Face aux auditeurs les deux invités réagissent à l'actualité et proposent les réformes en matière de permis à points.
Commenter cet article
Plus d'articles sur le Droit Routier
- Les actes de vandalisme
- REP.DU CENTRE: PAS DE PV POUR LES - DE 13 ANS
- RTL: DES PV ET AGENTS NON ASSERMENTES
- RMC VOTRE AUTO: 80 KM/H
- L'OBS: DROIT ET VOITURE AUTONOME
- Les PV de stationnement sont bien illégaux !
- LE FIGARO: EXCES DE VITESSE .. TRAQUEZ LA FAILLE
- CHALLENGES: DROIT & AUTO CONNECTEE
- FIGARO: RADAR PARIFEX NANO
- FIGARO: PV ET PROVOCATION POLICIERE
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeL'actualité presse du Cabinet
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- RTL: PERTE DE POINTS PETITS EXCES
- FIGARO: RADAR PARIFEX NANO
- FIGARO: CONDUITE SOUS GAZ HILARANT
- FIGARO: LES SITES DE DEFENSE PERMIS
- RMC: LITIGE ANTS
- FIGARO : PV CORRIDOR DE SECURITE
- FIGARO: RADAR ANTI FREINAGE
- SUD RADIO : CRIMINALISER LES DELITS ROUTIERS ?
- FIGARO: APTITUDE A CONDUIRE ET MALADIES
- FIGARO: VITESSE - NE PAS PERDRE DE POINTS
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume (2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient la relaxe pour usage de CBD
et démontre l'absence de THC de son client (2022)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 9. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
A la Une
Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse
Retrouvez mon Blog sur Facebook
Retrouvez mon Blog sur Twitter
Retrouvez le Droit Routier sur Facebook
Les articles les plus vus
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- PV : numéro d'homologation du radar
- Nombre record d'invalidation de permis
Les derniers articles
- RTL: PERTE DE POINTS PETITS EXCES
- FIGARO: RADAR PARIFEX NANO
- FIGARO: CONDUITE SOUS GAZ HILARANT
- FIGARO: LES SITES DE DEFENSE PERMIS
- RMC: LITIGE ANTS
- FIGARO : PV CORRIDOR DE SECURITE
- FIGARO: RADAR ANTI FREINAGE
- SUD RADIO : CRIMINALISER LES DELITS ROUTIERS ?
- FIGARO: APTITUDE A CONDUIRE ET MALADIES
- FIGARO: VITESSE - NE PAS PERDRE DE POINTS
Les articles au hasard
- REP.DU CENTRE: PAS DE PV POUR LES - DE 13 ANS
- Les PV de stationnement sont bien illégaux !
- Les actes de vandalisme
- RMC VOTRE AUTO: 80 KM/H
- CHALLENGES: DROIT & AUTO CONNECTEE
- FIGARO: PV ET PROVOCATION POLICIERE
- L'OBS: DROIT ET VOITURE AUTONOME
- FIGARO: RADAR PARIFEX NANO
- RTL: DES PV ET AGENTS NON ASSERMENTES
- LE FIGARO: EXCES DE VITESSE .. TRAQUEZ LA FAILLE
Réalisation Agence Web Keopz
