Médias et Presse - Maître Rémy Josseaume, avocat en droit routier, interventions dans les médias
12 résultats
LE MONDE: PV ET MOTO
Publié le 17 février 2016

... LE MONDE: PV ET MOTO

LE MONDE: PV DEPENALISES
Publié le 15 décembre 2013

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L'EXPRESS: LES AVOCATS PERMIS
Publié le 31 août 2012

L'EXPRESS: LES AVOCATS DU PERMIS PV, Radars, Amendes. Avocats du permis. Face au durcissement des la répression routière, des Avocats se sont spécialisés dans la défense des droits des conducteurs. De nombreux vices de procédure permettent àleurs clients de sauver leurs points, voire leur permis... L'EXPRESS: LES AVOCATS PERMIS

LE MONDE: LITIGES AUTO ECOLES
Publié le 16 juin 2012

LE MONDE JUIN 2012 - LES LITIGES AVEC LES AUTO-ECOLES Le journal LE MONDE publie une enquête sur les litiges et abus des auto-écoles. Lire L'ARTICLE EN LIGNE... LE MONDE: LITIGES AUTO ECOLES

LE MONDE: LES FAILLES DES AVOCATS
Publié le 31 mai 2012

LE MONDE MAI 2012 - LES FAILLES DES AVOCATS... LE MONDE: LES FAILLES DES AVOCATS

LE MONDE: LA FRANCE CONDAMNEE PAR LA CEDH
Publié le 22 avril 2012

LE MONDE: LA FRANCE CONDAMNEE PAR LA CEDH ITV de Remy JOSSEAUME Avocat ARTICLE A LIRE SOUS CE LIEN... LE MONDE: LA FRANCE CONDAMNEE PAR LA CEDH

Couac sur les radars ?
Publié le 28 février 2011

COUAC SUR LES RADARS ? "Il n'y a aucune polémiqueéentretenir. La procédure retenue est parfaitement régulière", a affirmé mardi Nicolas Sarkozy. "L'arrêté interministériel a été publié en temps et en heure, et celui qui fait l'objet d'une petite polémique permet de faire de la publicité à quelques avocats. C'est bien pour eux, mais ça ne m'empêchera pas de con... Couac sur les radars ?

Payer ses amendes ?
Publié le 28 février 2011

PAYER SES AMENDES ? Pourra-t-on se dispenser de payer ses contraventions en 2009 ? C'est la question, pleine d'espoir pour les contrevenants, que laissaient ouverte deux décisions de justice rendues fin 2008. Un premier jugement, de la cour d'appel de Versailles, a confirmé l'illégalité de certains procès-verbaux de stationnement. Une conductrice, membre de l'association 40 millions d'automobilistes, avait contesté plusieurs dizaines de PV é... Payer ses amendes ?

Illégalité des PV de stationnement
Publié le 15 septembre 2008

ILLEGALITE DES PV DE STATIONNEMENT LE NON AFFICHAGE DU TICKET N'EST PAS UNE INFRACTION Aucun texte normatif n'impose l'affichage du ticket horodateur. Les poursuites motivées selon ce libellé tant au stade de l'amende forfaitaire, de l'amende forfaitaire majorée que des poursuites diligentées par le Ministère Public sont juridiquement dépourvues de fondement légalédéfaut d'une disposition nationale ou locale l'imposant. L'ass... Illégalité des PV de stationnement

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