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Droit Routier TF1 20H : CONDUITE ET APTITUDE
TF1 20H : CONDUITE ET APTITUDE
Publié le 16 novembre 2021
Tags : PRESSE, TÉLÉVISION, TF1
TF1 20H JT: LES CONDUCTEURS ET
L'APTITUDE A CONDUIRE
Me
JOSSEAUME intervient sur la situation des conducteurs qui présentent
des inaptitudes médicales à conduire.
aptitude a conduire avocat delit from Me Rémy JOSSEAUME on Vimeo.
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- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
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suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
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