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ouvrage DROIT ROUTIER LEXISNEXIS
« DROIT ROUTIER », publié aux éditions LEXIS NEXIS, est le premier ouvrage juridique, ainsi intitulé, consacré à la défense administrative et pénale du délinquant de la route.
Chaque année, plus de 26 millions d’infractions sont relevées et traitées par les autorités, et pas moins de de 13 millions de points sont retirés sur les permis de conduire de nos concitoyens.
Comment concilier l'exigence de sécurité routière et le respect impérieux des principes fondamentaux des droits de la défense du contrevenant au Code de la route ?
Afin de faciliter le traitement administratif et judiciaire de ce qu'il est convenu usuellement de désigner comme une « délinquance de masse », l'autorité publique a successivement intégré au droit interne un arsenal de procédures simplifiées, sinon automatisées, des infractions contraventionnelles et délictuelles, érigeant le droit routier en un droit dérogatoire de droit commun.
Cet ouvrage, rédigé par deux praticiens expérimentés et reconnus en droit routier, aborde ainsi l’ensemble de cet arsenal répressif, tant sur le plan administratif que pénal, de la circulation routière.
Il constitue un outil de décryptage et de mise en perspective du dispositif légal, réglementaire et jurisprudentiel du droit routier en abordant toutes ses arcanes procéduraux.
Les auteurs
Me Rémy JOSSEAUME et Me Jean Baptiste LE DALL sont avocats au Barreau de Paris et Docteurs en Droit. Ils pratiquent exclusivement le droit routier. Ils sont Responsables de la Commission Droit routier du Barreau de Paris.
Ouvrage
500 pages
44 focus
1400 notes de bas de pages
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FRANCE INFO: HOMICIDE ROUTIER
- BFMTV: HOMICIDE ROUTIER
- BFMTV: JET DE PIERRE ACCIDENT
- JOURNAL NET: DIFFUSER LES VOITURES RADARS ?
- FRANCE INFO TV: AUTO/CYCLO
- FIGARO: ACHAT D'UN VEHICULE AU SALON ?
- FIGARO: RECOURS PERIPHERIQUE
- FIGARO: PV PERIPHERIQUE
- RTL: ACCIDENT ANIMAL
- FIGARO TV: DEBAT PARIS VITESSE
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)