Droit Routier Mes résultats

Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Décision - Permis revalidé

30 juillet 2025

Permis à 12 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

25 juillet 2025

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal adminisratif

2 juillet 2025

Annulation arrêté de suspension du permis - Stup. / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

27 juin 2025

Relaxe STOP - 4 points sauvés / Voir le jugement

Arrêt - Ressort Cour d'Appel Aix en provence

21 juin 2025

Relaxe conduite sous alcool-stupéfiant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal adminisratif

12 juin 2025

Annulation retrait de points permis de conduire / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

3 juin 2025

Relaxe stupéfiant au volant - conduite sans permis / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'Appel Poitiers

29 mai 2025

Relaxe conduite sans permis - contravention / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

22 mai 2025

Permis revalidé - 12 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

21 mai 2025

Double relaxe - récidive stupéfiant au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal judiciaire

17 mai 2025

Annulation vente - Moto Cross KTM / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

13 mai 2025

Double relaxe - alcool et stupéfiant au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal adminisratif

1er mai 2025

Permis revalidé + 8 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel Bayonne

23 avril 2025

Relaxe alcool / stupéfiant au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

9 avril 2025

Annulation de l'arrêté de suspension du permis (6 mois) - vitesse / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel - Chartres

3 avril 2025

Relaxe alcool au volant - Permis sauvé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal adminisratif

22 mars 2025

Permis revalidé en 24 heures ! / Voir le jugement

Jugement - Tribunal adminisratif

22 mars 2025

ANTS - injonction de délivrance du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Judiciaire

19 mars 2025

Annulation - vente automobile / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

14 mars 2025

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

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