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Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal correctionnel

23 août 2017

Relaxe alcool et blessures involontaires / Voir le jugement

Décision ministère

20 août 2017

Permis revalidé en 23 jours / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

28 juillet 2017

Référé suspension - permis restitué 17 jours / Voir le jugement

Décision Ministère

19 juillet 2017

Permis revalidé + 11 points en 17 jours ! / Voir le jugement

Décision Ministère

13 juillet 2017

Permis revalidé en 4 jours ! / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

11 juillet 2017

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

7 juillet 2017

Permis revalidé / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'appel

6 juillet 2017

Relaxe excès de vitesse / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

6 juillet 2017

Double relaxe distance et vitesse excessive / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

3 juillet 2017

Permis revalidé / Voir le jugement

Décision Ministère

30 juin 2017

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

26 juin 2017

Relaxe alcool au volant + conduite avec 0 point / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

26 juin 2017

Relaxe ceinture et défaut de clignotant : 6 points / Voir le jugement

Décision Ministère

26 juin 2017

Permis revalidé + 7 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

19 juin 2017

Relaxe alcool au volant et stupéfiant / Voir le jugement

Décision Ministère

17 juin 2017

Permis revalidé à 12 points / Voir le jugement

Décision Ministère

15 juin 2017

Permis revalidé + 12 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

7 juin 2017

Sens interdit dispense de peine 4 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

6 juin 2017

Relaxe pour alcool au volant + annulation de permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

1er juin 2017

Annulation de l'arrêté de suspension du permis du Préfet / Voir le jugement

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