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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal administratif

2 février 2026

Annulation de l'arrêté de suspension du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

30 janvier 2026

Annulation de la décision préfectorale annulant l'examen du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

28 janvier 2026

Permis revalidé + 12 points / Voir le jugement

Arrêt Cour d'appel

23 janvier 2026

Relaxe STOP - 4 points sauvés / Voir le jugement

Arrêt Cour d'appel

8 janvier 2026

Relaxe stupéfiant au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal police

7 janvier 2026

5 relaxes - PV annulés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

22 décembre 2025

Triple relaxe: délits routiers / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

2 décembre 2025

Relaxe stupéfiant au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

28 novembre 2025

Relaxe stupéfiant au volant / Voir le jugement

Arrêt Cassation

28 novembre 2025

Pas de PV si délit constaté / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

27 novembre 2025

Relaxe refus obtempérer - vitesse - sans permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

20 novembre 2025

Relaxe refus obtempérer et vitesse + 50 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif Toulon

23 octobre 2025

Annulation arrêté suspension 9 mois / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

21 octobre 2025

Double relaxe - Sens interdit / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel Brest

11 octobre 2025

Relaxe refus obtempérer - Excès vitesse / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

25 septembre 2025

Relaxe délit de fuite et autres délits / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

24 septembre 2025

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel Chartres

23 septembre 2025

Relaxe conduite malgré suspension + contraventions - 8 points sauvés / Voir le jugement

Arrêt Cour d'appel Lyon

10 septembre 2025

Annulation des 5 PV - relaxe totale / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

9 septembre 2025

Relaxe excès de vitesse + 50 km/h / Voir le jugement

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