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Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal Police

20 octobre 2017

Deuxième relaxe en France sur les vitres teintées / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

18 octobre 2017

Relaxe - Excès de vitesse + 50 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

12 octobre 2017

Relaxe mise en danger de la vie / Voir le jugement

Décision Parquet

12 octobre 2017

Classement alcoolémie au volant + 6 points / Voir le jugement

Décision Ministère

11 octobre 2017

Deux permis revalidés ... / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

10 octobre 2017

Relaxe conduite sans permis - refus obtempérer ... / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

6 octobre 2017

Relaxe conduite malgré suspension administrative / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

6 octobre 2017

Permis récupéré - 48 SI annulée / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

3 octobre 2017

Relaxe récidive d'excès de vitesse + 50 km/h / Voir le jugement

Décision Ministère

28 septembre 2017

Permis revalidé en 15 jours ! / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

26 septembre 2017

9 points sauvés - Relaxe multiples infractions / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

25 septembre 2017

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Décision Ministère

19 septembre 2017

Permis revalidé en 21 jours ! / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

19 septembre 2017

Indemnisation suite à suspension illégale du permis par le Préfet / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

18 septembre 2017

Relaxe infractions 9 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

11 septembre 2017

Relaxe - Récidive alcool au volant / Voir le jugement

Décision Ministère

31 août 2017

Permis revalidé / Voir le jugement

Arrêt - Cour de Cassation

30 août 2017

Excès de vitesse + 50 km/h - Violation des droits / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

23 août 2017

Relaxe alcool et blessures involontaires / Voir le jugement

Décision ministère

20 août 2017

Permis revalidé en 23 jours / Voir le jugement

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