Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
27 novembre 2025
Relaxe refus obtempérer - vitesse - sans permis / Voir le jugement
20 novembre 2025
Relaxe refus obtempérer et vitesse + 50 km/h / Voir le jugement
23 octobre 2025
Annulation arrêté suspension 9 mois / Voir le jugement
11 octobre 2025
Relaxe refus obtempérer - Excès vitesse / Voir le jugement
25 septembre 2025
Relaxe délit de fuite et autres délits / Voir le jugement
23 septembre 2025
Relaxe conduite malgré suspension + contraventions - 8 points sauvés / Voir le jugement
25 août 2025
Relaxe alcool au volant - conduite sans permis / Voir le jugement
25 août 2025
Relaxe refus obtempérer - 6 points sauvés / Voir le jugement
18 août 2025
Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- TF1 20H: DELITS DE FUITE
- BFMTV: PROTOXYDE AU VOLANT
- RMC: INTERDIRE SUV ?
- PARISIEN: INTERDIRE LES SUV ?
- FIGARO: AMENDE ET POINTS
- M6 JT: TEL AU VOLANT
- BFM TV : USAGE GAZ HILARANT
- PARISIEN: GAZ HILARANT
- BFM TV - FRANCE INFO: GAZ HILARANT
- LCI - EUROPE 1: VISITE MEDICALE ?
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)



