Droit Routier Mes résultats
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
3 mai 2021
Relaxe conduite sans permis en récidive
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
30 avril 2021
Annulation de retraits de points
Décision de justice
Arrêt- Cour d'Appel
16 avril 2021
Nullité contrôle et expertise - alcool au volant
Décision de justice
Arrêt- Cour d'Appel
13 avril 2021
Action en défense - Annulation de la vente rejetée
Décision de justice
Jugement - Tribunal judiciaire
13 avril 2021
Annulation de la vente - Véhicule volé
Décision de justice
Jugement - Tribunal judiciaire
13 avril 2021
Action en défense - Annulation de la vente rejetée
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
30 mars 2021
Permis revalidé - Condamnation Etat 1000 euros
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
12 mars 2021
Permis revalidé + 600 euros Etat condamné
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
23 février 2021
Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
16 février 2021
Relaxe refus d'obtempérer - 6 points sauvés
Mon actualité presse
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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