S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
21 avril 2019
Permis revalidé + 8 points après cassation (Conseil d'Etat) / Voir le jugement
16 avril 2019
Annulation 4 excès de vitesse et 1 feu rouge / Voir le jugement
15 avril 2019
Relaxe (x 3) + 50 km/h - 3 Porschistes relaxés / Voir le jugement
10 avril 2019
Litige organisation événement auto moto - indemnisation / Voir le jugement
4 avril 2019
Résolution de vente auto pour vice caché / Voir le jugement
21 février 2019
Permis revalidé - annulation de la 48SI / Voir le jugement
15 février 2019
Classement excès de vitesse + 20 km/h / Voir le jugement
7 février 2019
Suspension de la 48SI - Droit de conduire autorisé / Voir le jugement
7 février 2019
Annulation de PV - 6 points restitués - permis revalidés / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- M6 JT: ROULER SANS CONTROLE TECHNIQUE
- BFM TV: ACCIDENT RALENTISSEUR
- BFM TV: CONTROLE TECHNIQUE MOTO
- FIGARO LIVE: LES PV SURPRENANTS
- FIGARO: LAVER SA VOITURE CHEZ SOI ?
- FIGARO: SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
- FIGARO: PROJET-STAGE DE POINT
- BFM TV: RECOURS NIDS DE POULE
- EUROPE 1: CONTROLE MEDICAL ET PERMIS
- FIGARO LIVE: PERMIS - VISITE MEDICALE
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- PV : numéro d'homologation du radar
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- M6 JT: ROULER SANS CONTROLE TECHNIQUE
- BFM TV: ACCIDENT RALENTISSEUR
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- FIGARO LIVE: LES PV SURPRENANTS
- FIGARO: LAVER SA VOITURE CHEZ SOI ?
- FIGARO: SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
- FIGARO: PROJET-STAGE DE POINT
- BFM TV: RECOURS NIDS DE POULE
- EUROPE 1: CONTROLE MEDICAL ET PERMIS
- FIGARO LIVE: PERMIS - VISITE MEDICALE
- PARISIEN: VTC C/ VILLE DE PARIS
- RTL AUTO RADIO: LA FIN DES AVERTISSEURS DE RADARS ?
- AUTOMOTO LA CHAINE: PV ET DRONE
- RMC: ALCOOL ET MARGE ERREUR
- FIGARO: SUSPENSION PREFECTORALE DU PERMIS
- FRANCE 3 : LES FAUSSES PLAQUES
- RMC: STAGE ET PV DESIGNATION
- Portable au volant
- M6 100 % MAG: LES PV DE STATIONNEMENT
- Sondage Le Progrès/RTL sur la sécurité routière