Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
28 août 2019
Relaxe stationnement dangereux - 3 points de sauvés / Voir le jugement
19 juillet 2019
Permis revalidé + 8 points et 500 euros Etat condamné / Voir le jugement
10 juillet 2019
Annulation contravention alcool au volant / Voir le jugement
4 juillet 2019
Permis revalidé - Etat condamné 1000 euros / Voir le jugement
20 juin 2019
Relaxe conduite sans permis - refus obtempérer / Voir le jugement
17 juin 2019
Permis revalidé et Condamnation de l'Etat - 800 euros / Voir le jugement
11 juin 2019
Alcool au volant classement sans suite - 6 points de sauvés / Voir le jugement
7 juin 2019
Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- RTL: PLAQUES ILLISIBLES
- FIGARO: DELINQUANCE ROUTIERE
- BFMTV - PODCAST - DROIT ROUTIER
- FRANCE INFO: HOMICIDE ROUTIER
- BFMTV: HOMICIDE ROUTIER
- BFMTV: JET DE PIERRE ACCIDENT
- JOURNAL NET: DIFFUSER LES VOITURES RADARS ?
- FRANCE INFO TV: AUTO/CYCLO
- FIGARO: ACHAT D'UN VEHICULE AU SALON ?
- FIGARO: RECOURS PERIPHERIQUE
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)