S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Rémy Josseaume Avocat
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Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal Correctionnel Toulon

29 décembre 2016

Relaxe - Alcool au volant / Voir le jugement

Décision Ministère

22 décembre 2016

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

21 décembre 2016

Permis revalidé + 4 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Paris

14 décembre 2016

Relaxe : circulation sans casque et sur trottoir / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

13 décembre 2016

Annulation de l'arrêté de suspension - Vitesse + 53 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Proximité

12 décembre 2016

Relaxe - Excès de vitesse +40 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif Amiens

12 décembre 2016

Annulation de l'arrêté de suspension - Vitesse + 40 km/h / Stup / Voir le jugement

Décision Ministère

12 décembre 2016

Annulation de l'invalidation du permis - Permis revalidé en 27 jours / Voir le jugement

Décision Ministère

12 décembre 2016

Annulation de l'invalidation du permis - Permis revalidé en 29 jours / Voir le jugement

Décision Ministère

12 décembre 2016

Annulation de l'invalidation du permis - Permis revalidé en 29 jours / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de Police

28 novembre 2016

Relaxe à 200 km/ / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Meaux

25 novembre 2016

Relaxe alcool au volant et vitesse excessive / Voir le jugement

Décision Ministère

17 novembre 2016

Permis récupéré en 3 semaines / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif Montreuil

10 novembre 2016

8 points récupérés - Permis revalidé / Voir le jugement

Décision Parquet

8 novembre 2016

Annulation de 3 PV / Voir le jugement

Décision Ministère

7 novembre 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'Appel Paris

28 octobre 2016

Relaxe 3 infractions - 7 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif Amiens

25 octobre 2016

Permis récupéré + 6 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Versailles

19 octobre 2016

Double relaxe alcool et excès de vitesse / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Bernay

19 octobre 2016

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

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