S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
Partager Le Droit Routier sur :
Flux RSS :
Retrouvez mes dernières interventions presse :
Droit Routier Mes résultats

Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Arrêt - Conseil d'Etat

24 février 2011

Recours contre l'augmentation des tarifs d'autoroute / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Versailles

14 janvier 2011

Relaxe - Stationnement payant (arrêté non motivé) / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Versailles

10 septembre 2010

Relaxe - Stationnement payant (arrêté non motivé) / Voir le jugement

Arrêt - Cour de cassation

6 janvier 2010

Stationnement payant - violation des droits de la défense / Voir le jugement

Page précédente
Page suivante
Alcool au volant
Permis de conduire
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
L'actualité en direct

Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références
dossier reference
A la Une
Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse
Retrouvez mon Blog sur Facebook
Retrouvez mon Blog sur Twitter

Retrouvez le Droit Routier sur Facebook