S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Rémy Josseaume Avocat
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Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal Moulins

4 novembre 2013

Relaxe - Excès de vitesse restitution du véhicule / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'Appel Amiens

2 octobre 2013

Relaxe - Refus de se soumettre (Alcool et Stup) / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Paris

14 mai 2013

Relaxe - Feu rouge / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Versailles

11 février 2013

Relaxe - Excès de vitesse et conduite malgré suspension administrative du permis / Voir le jugement

Décision - Ministère

28 août 2012

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Paris

26 juin 2012

Condamnation d'une auto ecole à remboursements / Voir le jugement

Arrêt - Cour Européenne des Droits de l'Homme

8 mars 2012

Violation de l'article 6 / Voir le jugement

Décision - Conseil constitutionnel

16 septembre 2011

QPC concernant les peines planchers (Amende forfaitaire) / Voir le jugement

Arrêt - Conseil d'Etat

24 février 2011

Recours contre l'augmentation des tarifs d'autoroute / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Versailles

14 janvier 2011

Relaxe - Stationnement payant (arrêté non motivé) / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Versailles

10 septembre 2010

Relaxe - Stationnement payant (arrêté non motivé) / Voir le jugement

Arrêt - Cour de cassation

6 janvier 2010

Stationnement payant - violation des droits de la défense / Voir le jugement

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