S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
30 janvier 2018
Relaxe alcool au volant en récidive / Voir le jugement
15 janvier 2018
Relaxe récidive - Ivresse manifeste / Voir le jugement
12 janvier 2018
Relaxe stup. - Dispense de peine pour alcool / Voir le jugement
3 janvier 2018
Relaxe alcool au volant - Annulation des prélèvements / Voir le jugement
27 décembre 2017
Permis revalidé - Etat condamné à 1000 euros / Voir le jugement
13 décembre 2017
Relaxe + 50 km/h - 197 km/h - Porsche restituée / Voir le jugement
12 décembre 2017
Contrôle radar - Rature - Droits de la défense / Voir le jugement
7 décembre 2017
8 points récupérés - Permis revalidé / Voir le jugement
7 décembre 2017
10 points récupérés - permis valide / Voir le jugement
5 décembre 2017
Double relaxe alcool et stupéfiant au volant / Voir le jugement
4 décembre 2017
Permis récupéré malgré suspension préfectorale / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- M6 JT: ROULER SANS CONTROLE TECHNIQUE
- BFM TV: ACCIDENT RALENTISSEUR
- BFM TV: CONTROLE TECHNIQUE MOTO
- FIGARO LIVE: LES PV SURPRENANTS
- FIGARO: LAVER SA VOITURE CHEZ SOI ?
- FIGARO: SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
- FIGARO: PROJET-STAGE DE POINT
- BFM TV: RECOURS NIDS DE POULE
- EUROPE 1: CONTROLE MEDICAL ET PERMIS
- FIGARO LIVE: PERMIS - VISITE MEDICALE
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- PV : numéro d'homologation du radar
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- M6 JT: ROULER SANS CONTROLE TECHNIQUE
- BFM TV: ACCIDENT RALENTISSEUR
- BFM TV: CONTROLE TECHNIQUE MOTO
- FIGARO LIVE: LES PV SURPRENANTS
- FIGARO: LAVER SA VOITURE CHEZ SOI ?
- FIGARO: SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
- FIGARO: PROJET-STAGE DE POINT
- BFM TV: RECOURS NIDS DE POULE
- EUROPE 1: CONTROLE MEDICAL ET PERMIS
- FIGARO LIVE: PERMIS - VISITE MEDICALE