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Droit Routier Mes résultats
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
1er mai 2019
Permis récupéré - Condamnation de l'Etat 1000 euros
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
21 avril 2019
Permis revalidé + 8 points après cassation (Conseil d'Etat)
Décision de justice
Jugement - Tribunal de police
16 avril 2019
Annulation 4 excès de vitesse et 1 feu rouge
Décision de justice
Jugement - Tribunal de police
15 avril 2019
Relaxe (x 3) + 50 km/h - 3 Porschistes relaxés
Décision de justice
Jugement - TGI
10 avril 2019
Litige organisation événement auto moto - indemnisation
Décision de justice
Jugement -Tribunal Instance
4 avril 2019
Résolution de vente auto pour vice caché
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
21 février 2019
Permis revalidé - annulation de la 48SI
Décision de justice
Jugement - Tribunal de police
15 février 2019
Classement excès de vitesse + 20 km/h
Mon actualité presse
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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