Votre avocat dans la presse
Retrouvez mes dernières interventions presse.
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
21 janvier 2015
Recours contre la suppression du droit d'appel / Voir le jugement
16 décembre 2014
Indemnisation du requérant / Voir le jugement
7 octobre 2014
Annulation de la suspension du permis / Voir le jugement
9 juillet 2014
Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement
7 juillet 2014
Annulation de la suspension du permis / Voir le jugement
3 juin 2014
Relaxe - Alcool au volant et excès de vitesse / Voir le jugement
17 mars 2014
Contentieux de vente automobile - Rejet des demandes de l'acheteur / Voir le jugement
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FRANCE TV: PLAQUES MASQUEES
- AUTOPLUS : HOMICIDE ROUTIER
- FIGARO: MASQUER SA PLAQUE
- FIGARO: GARDE A VUE - EXCES DE VITESSE
- TF1 - JT : CONTESTATION PV - ARNAQUES
- TELEMATIN: LE TEL. AU VOLANT
- BFM TV: MOTEURS DEFAILLANTS
- BFM TV: ACCIDENT ROUTE - REFUS OBTEMPERER
- M6 JT - AIRBAGS DEFECTUEUX
- TF1 JT: REGLES DE STATIONNEMENT
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- PV : numéro d'homologation du radar
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- FRANCE TV: PLAQUES MASQUEES
- AUTOPLUS : HOMICIDE ROUTIER
- FIGARO: MASQUER SA PLAQUE
- FIGARO: GARDE A VUE - EXCES DE VITESSE
- TF1 - JT : CONTESTATION PV - ARNAQUES
- TELEMATIN: LE TEL. AU VOLANT
- BFM TV: MOTEURS DEFAILLANTS
- BFM TV: ACCIDENT ROUTE - REFUS OBTEMPERER
- M6 JT - AIRBAGS DEFECTUEUX
- TF1 JT: REGLES DE STATIONNEMENT
- FIGARO: SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
- EUROPE 1 : FISCALITE DES USAGERS
- 4.500 PV dans la mare !
- RTL: LES RADARS EMBARQUES
- L'AUTOMOBLE MAG: CHRONIQUES MENSUELLES
- TF1 : RADARS ET PANNEAUX
- TF1 13H: LES PV DE STATIONNEMENT
- TF1 20H : CONDUITE SANS PERMIS
- CAMPUS: DROIT ROUTIER AU BARREAU DE PARIS
- FIGARO: REGLEMENTATION DES PLAQUES