S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Décision Ministère

9 juin 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Décision Ministère

6 juin 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Fontainebleau

6 juin 2016

Relaxe excès de vitesse + 30 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Paris

3 juin 2016

Relaxe excès de vitesse / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Paris

31 mai 2016

Relaxe stationnement dangereux et gênant / Voir le jugement

Jugement - Les Andelys

27 mai 2016

Relaxe à 216 km/h / Voir le jugement

Décision Ministère

25 mai 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Chartres

24 mai 2016

Relaxe - Refus de se soumettre aux vérifications de stup / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Administratif Cergy

21 mai 2016

Annulation de la suspension du permis - Stupéfiant / Voir le jugement

Arrêt - Cour de cassation

4 mai 2016

Excès de vitesse - cassation de l’arrêt de condamnation / Voir le jugement

Décision - Ministère

3 mai 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Décision - Ministère

2 mai 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Soissons

26 avril 2016

Relaxe - Excès de vitesse + 40 km/h / Voir le jugement

Décision - Ministère

30 mars 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Décision - Ministère

24 mars 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Arrêt - Cour de cassation

22 mars 2016

Relaxe Alcool au volant / Voir le jugement

Jugement -Tribunal de Paris

14 mars 2016

Classement - Excès de vitesse / Voir le jugement

Jugement -Tribunal de Paris

11 mars 2016

Relaxe - Ligne blanche / Voir le jugement

Décision - Ministère

9 mars 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Décision - Ministère

8 mars 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

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Excès de vitesse
Infractions routières
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Port.: 06.15.35.35.52

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Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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