S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
14 avril 2015
Annulation de la suspension du permis de conduire / Voir le jugement
15 février 2015
Annulation de la suspension du permis / Voir le jugement
5 février 2015
Suspension de l'invalidation du permis / Voir le jugement
27 janvier 2015
Incident contentieux - Annulation amende / Voir le jugement
21 janvier 2015
Recours contre la suppression du droit d'appel / Voir le jugement
16 décembre 2014
Indemnisation du requérant / Voir le jugement
7 octobre 2014
Annulation de la suspension du permis / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Tel.: 01.76.54.34.97
Port.: 06.15.35.35.52
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- SPORT AUTO: LIVRE DROIT ROUTIER
- RMC BOURDIN / RTL: VOITURES RADARS LEGAL
- TF1 AUTOMOTO: CONTROLE TECHNIQUE
- M6 JT: VOITURES RADARS
- RTL : L'ETAT CONDAMNE (CARTE GRISE)
- FIGARO : LES NIDS DE POULE
- FIGARO: DELATION DES SALARIES -QPC
- RTL JT: VOITURES RADARS
- FIGARO MAG: PV DANS L'ENTREPRISE
- RTL/C8: DEBAT SUR LE PERMIS
L'Automobile-Club des Avocats - ACDA
Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS
Formations et séminaires en droit routier
Me Rémy JOSSEAUME intervient comme conférencier en droit routier pour le Barreau de Paris et au sein d'entreprises, d'associations, clubs de course, etc..
Inscrivez-vous à la lettre d'information du Droit Routier et recevez toute l'actualité directement sur votre mail !
M'abonner à la newsletter
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- Nombre record d'invalidation de permis
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- RADAR MOBILE: PAS SI EFFICACE !
- SPORT AUTO: LIVRE DROIT ROUTIER
- RMC BOURDIN / RTL: VOITURES RADARS LEGAL
- TF1 AUTOMOTO: CONTROLE TECHNIQUE
- M6 JT: VOITURES RADARS
- RTL : L'ETAT CONDAMNE (CARTE GRISE)
- FIGARO : LES NIDS DE POULE
- FIGARO: DELATION DES SALARIES -QPC
- RTL JT: VOITURES RADARS
- FIGARO MAG: PV DANS L'ENTREPRISE
- RTL/C8: DEBAT SUR LE PERMIS
- Recours devant la CEDH pour les contraventions
- Amnistie : parier ou payer ?
- FIGARO: RADARS DE FEUX
- Des radars illégaux avant le 1er janvier ?
- Horodateur à carte : illegal ! - JT 20 H
- ANDEVI: MAG. TOHU BOHU
- PV et télésurveillance
- Le prix à payer pour récupérer des points sur son permis de conduire .
- Le référé suspension en matière de permis à points
- PV et radars