S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Arrêt - Cour de cassation

14 avril 2015

Excès de vitesse - procédure opposition / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif Orléans

14 avril 2015

Annulation de la suspension du permis de conduire / Voir le jugement

Décision - Ministère

31 mars 2015

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Décision - Ministère

25 mars 2015

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Administratif Orléans

15 février 2015

Annulation de la suspension du permis / Voir le jugement

Jugement référé- Tribunal administratif Cergy

5 février 2015

Suspension de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Orléans

27 janvier 2015

Incident contentieux - Annulation amende / Voir le jugement

Arrêt - Conseil d'Etat

21 janvier 2015

Recours contre la suppression du droit d'appel / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Paris

13 janvier 2015

Relaxe - Alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Paris

13 janvier 2015

Relaxe - Alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Versailles

19 décembre 2014

Relaxe - Feu rouge / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Versailles

16 décembre 2014

Relaxe - Stup au volant / Voir le jugement

Décision - Cour Européenne des Droits de l'Homme

16 décembre 2014

Indemnisation du requérant / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'Appel Paris

28 novembre 2014

Relaxe - Stop / Voir le jugement

Classement sans suite - 12 PV

7 novembre 2014

PV stationnement payant / Voir le jugement

Décision - Ministère

29 octobre 2014

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Frejus

28 octobre 2014

Relaxe - Distance de sécurité / Voir le jugement

Décision - Ministère

28 octobre 2014

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Administratif Lille

7 octobre 2014

Annulation de la suspension du permis / Voir le jugement

Décision - Ministère

3 octobre 2014

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

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Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
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Port.: 06.15.35.35.52

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Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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