S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
21 mai 2019
Etat condamné pour permis annulé - 2500 euros / Voir le jugement
1er mai 2019
Permis récupéré - Condamnation de l'Etat 1000 euros / Voir le jugement
21 avril 2019
Permis revalidé + 8 points après cassation (Conseil d'Etat) / Voir le jugement
16 avril 2019
Annulation 4 excès de vitesse et 1 feu rouge / Voir le jugement
15 avril 2019
Relaxe (x 3) + 50 km/h - 3 Porschistes relaxés / Voir le jugement
10 avril 2019
Litige organisation événement auto moto - indemnisation / Voir le jugement
4 avril 2019
Résolution de vente auto pour vice caché / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FIGARO: HOMICIDE ROUTIER - STUPEFIANTS
- BFM TV: AFFAIRE PALMADE
- BFM TV CALVI 3D: DROGUE AU VOLANT
- CNEWS: DROGUES AU VOLANT
- BFM TV: CONDUITE ADDICTIVE
- FIGARO: PAS DE PANNEAU PAS DE PV ?
- NICE MATIN: HOMICIDE ROUTIER
- MOTO MAG: ZFE EN QUESTION
- FIGARO: VISITE MEDICALE DES USAGERS ?
- BFM TV: VISITE MEDICALE OBLIGATOIRE ?
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- PV : numéro d'homologation du radar
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- FIGARO: HOMICIDE ROUTIER - STUPEFIANTS
- BFM TV: AFFAIRE PALMADE
- BFM TV CALVI 3D: DROGUE AU VOLANT
- CNEWS: DROGUES AU VOLANT
- BFM TV: CONDUITE ADDICTIVE
- FIGARO: PAS DE PANNEAU PAS DE PV ?
- NICE MATIN: HOMICIDE ROUTIER
- MOTO MAG: ZFE EN QUESTION
- FIGARO: VISITE MEDICALE DES USAGERS ?
- BFM TV: VISITE MEDICALE OBLIGATOIRE ?