S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
3 octobre 2017
Relaxe récidive d'excès de vitesse + 50 km/h / Voir le jugement
26 septembre 2017
9 points sauvés - Relaxe multiples infractions / Voir le jugement
19 septembre 2017
Indemnisation suite à suspension illégale du permis par le Préfet / Voir le jugement
11 septembre 2017
Relaxe - Récidive alcool au volant / Voir le jugement
30 août 2017
Excès de vitesse + 50 km/h - Violation des droits / Voir le jugement
23 août 2017
Relaxe alcool et blessures involontaires / Voir le jugement
28 juillet 2017
Référé suspension - permis restitué 17 jours / Voir le jugement
6 juillet 2017
Double relaxe distance et vitesse excessive / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- CORSE MATIN: RALENTISSEURS ILLEGAUX
- RMC: DES FPS ILLEGAUX
- LE FIGARO : DES FPS CENSURES PAR LA JUSTICE
- TF1 - RTL: DES PV DE STATIONNEMENT ILLEGAUX
- LE PROGRES: RALENTISSEURS ILLEGAUX
- FIGARO: OUTRAGE A RADAR ?
- MOTO MAG: CNIL VERBALISATION
- FIGARO: PV AU RETOUR DES VACANCES
- RMC: PV DES VACANCES
- FIGARO: DROIT ROUTIER: A SAVOIR ... SUITE
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat de 12 des 14 prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- RADAR MOBILE: PAS SI EFFICACE !
- CORSE MATIN: RALENTISSEURS ILLEGAUX
- RMC: DES FPS ILLEGAUX
- LE FIGARO : DES FPS CENSURES PAR LA JUSTICE
- TF1 - RTL: DES PV DE STATIONNEMENT ILLEGAUX
- LE PROGRES: RALENTISSEURS ILLEGAUX
- FIGARO: OUTRAGE A RADAR ?
- MOTO MAG: CNIL VERBALISATION
- FIGARO: PV AU RETOUR DES VACANCES
- RMC: PV DES VACANCES
- FIGARO: DROIT ROUTIER: A SAVOIR ... SUITE
- Sondage Le Progrès/RTL sur la sécurité routière
- RMC: PV A L'ETRANGER
- L'obligation de se tenir en état d'exécuter toute les manoeuvres
- Référé-Suspension : le retour du "permis blanc"
- LE FIGARO: ENTRETIEN HORS RESEAU ?
- SUD OUEST: VERBALISATION DANS LE BUS
- LE PARISIEN: 10 FACONS D'EVITER UN PV
- OUEST FRANCE: VITRES TEINTEES
- PARISIEN: VTC C/ VILLE DE PARIS
- M6 JT : ARNAQUE AUX PERMIS