Droit Routier Mes résultats

Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier.

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Décision Ministère

6 janvier 2017

Permis revalidé + 12 points en 17 jours ! / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Bobigny

4 janvier 2017

Relaxe ceinture et stationnement gênant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel Cusset

4 janvier 2017

Relaxe conduite sans permis avec permis étranger / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Cherbourg

4 janvier 2017

Relaxe délit de fuite / Voir le jugement

Jugement - Classement de l'infraction

4 janvier 2017

Excès de vitesse + 40 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Correctionnel Toulon

29 décembre 2016

Relaxe - Alcool au volant / Voir le jugement

Décision Ministère

22 décembre 2016

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

21 décembre 2016

Permis revalidé + 4 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Paris

14 décembre 2016

Relaxe : circulation sans casque et sur trottoir / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

13 décembre 2016

Annulation de l'arrêté de suspension - Vitesse + 53 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Proximité

12 décembre 2016

Relaxe - Excès de vitesse +40 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif Amiens

12 décembre 2016

Annulation de l'arrêté de suspension - Vitesse + 40 km/h / Stup / Voir le jugement

Décision Ministère

12 décembre 2016

Annulation de l'invalidation du permis - Permis revalidé en 27 jours / Voir le jugement

Décision Ministère

12 décembre 2016

Annulation de l'invalidation du permis - Permis revalidé en 29 jours / Voir le jugement

Décision Ministère

12 décembre 2016

Annulation de l'invalidation du permis - Permis revalidé en 29 jours / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de Police

28 novembre 2016

Relaxe à 200 km/ / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Meaux

25 novembre 2016

Relaxe alcool au volant et vitesse excessive / Voir le jugement

Décision Ministère

17 novembre 2016

Permis récupéré en 3 semaines / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif Montreuil

10 novembre 2016

8 points récupérés - Permis revalidé / Voir le jugement

Décision Parquet

8 novembre 2016

Annulation de 3 PV / Voir le jugement

Stupéfiants au volant

Excès de vitesse

Infractions routières

Litiges automobiles

PV dans l'entreprise

Tel.: 01.76.54.34.97

Port.: 06.15.35.35.52

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L'Automobile-Club des Avocats - ACDA

Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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Me Rémy JOSSEAUME intervient comme conférencier en droit routier pour le Barreau de Paris et au sein d'entreprises, d'associations, clubs de course, etc..

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