Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
1er octobre 2018
Relaxe vitres teintées - 3 points sauvés / Voir le jugement
26 septembre 2018
Annulation de la suspension préfectorale de 6 mois / Voir le jugement
21 septembre 2018
Relaxe excès de vitesse + 40 km/h / Voir le jugement
14 septembre 2018
ANTS condamnée - Délivrance du permis / Voir le jugement
12 septembre 2018
Relaxe (x2) excès de vitesse + 50 km/h / Voir le jugement
12 septembre 2018
Relaxe conduite malgré annulation judiciaire / Voir le jugement
18 juillet 2018
Suspension de la décision du Préfet - Droit de conduire / Voir le jugement








Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FIGARO: LA FAUSSE DESIGNATION
- FIGARO: COMPOSITION PENALE
- FIGARO: INTERDICTION DE CONDUIRE A VIE
- SUD RADIO: EXCES DE VITESSE - RETRAIT DE POINT
- MOTO JOURNAL: CT POUR LES MOTOS ?
- PARISIEN: PERTE DE POINTS EXCES DE VITESSE
- FRANCE 2 JT: RADAR ANTI-FREINAGE
- RMC: PERTE DE POINTS EN VILLE
- RTL: PV ET RADARS ANTI-FREINAGE
- RTL: PERTE DE POINTS PETITS EXCES
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume (2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient la relaxe pour usage de CBD
et démontre l'absence de THC de son client (2022)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 9. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)