S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
6 juillet 2017
Double relaxe distance et vitesse excessive / Voir le jugement
26 juin 2017
Relaxe alcool au volant + conduite avec 0 point / Voir le jugement
26 juin 2017
Relaxe ceinture et défaut de clignotant : 6 points / Voir le jugement
19 juin 2017
Relaxe alcool au volant et stupéfiant / Voir le jugement
7 juin 2017
Sens interdit dispense de peine 4 points sauvés / Voir le jugement
6 juin 2017
Relaxe pour alcool au volant + annulation de permis / Voir le jugement
1er juin 2017
Annulation de l'arrêté de suspension du permis du Préfet / Voir le jugement
30 mai 2017
Annulation de 3 excès de vitesse - permis revalidé / Voir le jugement
20 mai 2017
Deux permis récupérés en 10 jours devant le juge / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entrepriseLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FIGARO: CONTESTER PV CONFINEMENT
- RMC: PV COVID 19
- FIGARO: COVID 19 RENFORCEMENT SANCTIONS
- RMC: QUIZZ N°3 DU DROIT ROUTIER
- FIGARO: COVID19-CONTROLE ROUTIER
- FIGARO: DOS D'ANE ET ACCIDENT
- MOTO JOURNAL: PV VITESSE
- LE PARISIEN: CO VOITURAGE
- OUEST FRANCE: VILLE PIETON ?
- RMC: ALCOOL AU VOLANT
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat de 12 des 14 prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- Nombre record d'invalidation de permis
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- RADAR MOBILE: PAS SI EFFICACE !
- FRANCE BLEU: OUVRAGE SUR LE PERMIS
- RTL PV POUR POLLUTION ?
- Des radars illégaux avant le 1er janvier ?
- JT TF1 - FRANCE 2 - M6: LES PV ILLEGAUX ?
- Evolution des infractions au Code de la Route
- La consignation préalable
- PARISIEN: ERREUR SUR LE PERMIS
- Gilet et triangle pas de double peine
- Intervention France 3 IDF
- FIGARO: LES COUACS DU PV ELECTRONIQUE