S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
15 juin 2018
Annulation de la suspension préfectorale / Voir le jugement
6 juin 2018
Relaxe vitres teintées - 3 points sauvés / Voir le jugement
31 mai 2018
Irrégularité de procédure + 50 km/h / Voir le jugement
28 mai 2018
Invalidation du permis - Condamnation de l'Etat à 1800 euros / Voir le jugement
26 mai 2018
Relaxe 173 km/h - Condamnation de l'Etat 1100 euros / Voir le jugement
21 mai 2018
23 points sauvés/récupérés sur le permis d'un client / Voir le jugement
28 avril 2018
Double relaxe alcool et stupéfiant - 8 points sauvés / Voir le jugement
4 avril 2018
Suspension de l'arrêté de suspension du permis - Droit de conduire / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- SUD RADIO: ACCIDENT DE VOIRIE
- FIGARO: CBD AU VOLANT
- FIGARO: MARGE D'ERREUR ALCOOL
- FIGARO: RADAR VITESSE
- CAUSEUR: DROIT ROUTIER
- SUD RADIO: SYSTEME DE VITESSE ADAPTEE
- M6 JT: DEFENSE DES SANS PERMIS
- RMC STORY: LITIGE AUTO
- FIGARO: APPLIS VITESSE
- ECHO REP.: RELAXE 199 KM/H
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- PV : numéro d'homologation du radar
- CORSE MATIN: RALENTISSEURS ILLEGAUX
- MOTO MAG: CNIL VERBALISATION
- FIGARO: LETTRE RECOMMANDEE - PERMIS
- REVUE DE PRESSE: DES SUSPENSIONS ILLEGALES
- FIGARO: COVID ET BAISSE PRIME ASSURANCE ?
- FRANCE BLEU: COHABITATION DES USAGERS
- L'AUTOMOBLE MAG: CHRONIQUES MENSUELLES
- RTL JT: VOITURES RADARS
- SUD RADIO: PEAGE GILETS JAUNES
- Un site pour consulter ses points