S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
10 décembre 2018
Référé et suspension de la décision d'invalidation du permis / Voir le jugement
29 novembre 2018
Alcool au volant et sens interdit annulés - 8 points sauvés / Voir le jugement
16 novembre 2018
Relaxe alcool au volant en récidive / Voir le jugement
16 novembre 2018
Alcool au volant - Application des peines 3 mois de prison annulés / Voir le jugement
15 novembre 2018
6 points récupérés + 500 euros de condamnation (Etat) / Voir le jugement
19 octobre 2018
Classement pour récidive de conduite sous stup / Voir le jugement
1er octobre 2018
Cassation arrêt d'appel de condamnation / Voir le jugement
1er octobre 2018
Relaxe vitres teintées - 3 points sauvés / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FIGARO: EXTINCTION FEUX TRICOLORES
- FIGARO: PV- N'AVOUEZ JAMAIS
- FIGARO: 30 KM/H EN VILLE
- RTL; CONDUITE SOUS CBD
- FIGARO: RECULER EN SENS INTERDIT ?
- FIGARO: PARE BRISE FISSURE
- PARISIEN: PERMIS ANNULE PAR ERREUR
- FIGARO: PV ET FEU DE ROUTE
- BIEN PUBLIC: RALENTISSEUR
- RMC APOLLINE : PV VOITURE VOLEE
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- PV : numéro d'homologation du radar
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- LE FIGARO: LITIGE AUTO ECOLE
- LE FIGARO: DES CAMERAS EMBARQUES
- RTL: PV ET RADARS ANTI-FREINAGE
- OUEST FRANCE: DROIT ET VOITURE AUTONOME
- Aucune loi n'oblige à afficher son ticket de stationnement
- RMC VOTRE AUTO: VOS DROITS
- FIGARO: VOITURE SANS PERMIS ET LOI
- LE FIGARO: DROIT ET VOITURE AUTONOME
- FIGARO: PV VITESSE EXCESSIVE
- TF1 20H : VOL DE VEHICULE