Droit Routier Mes résultats

Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier.

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Décision Ministère

31 août 2016

Permis revalidé en 19 jours / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de Police de Paris

23 août 2016

Relaxe (suite à cassation) - Distance de sécurité / Voir le jugement

Décision Ministère

22 août 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Décision de restitution de point

6 août 2016

Restitution de 4 points après contestation / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif de Rouen

26 juillet 2016

Annulation de l'arrêté de suspension - Vitesse + 40 km/h / Voir le jugement

Décision Ministère

25 juillet 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel Versailles

20 juillet 2016

Double relaxe alcool et délit de fuite / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Paris

13 juillet 2016

Relaxe infractions (x10) surcharge de véhicule / Voir le jugement

Décision Ministère

9 juin 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Décision Ministère

6 juin 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Fontainebleau

6 juin 2016

Relaxe excès de vitesse + 30 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Paris

3 juin 2016

Relaxe excès de vitesse / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Paris

31 mai 2016

Relaxe stationnement dangereux et gênant / Voir le jugement

Jugement - Les Andelys

27 mai 2016

Relaxe à 216 km/h / Voir le jugement

Décision Ministère

25 mai 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Chartres

24 mai 2016

Relaxe - Refus de se soumettre aux vérifications de stup / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Administratif Cergy

21 mai 2016

Annulation de la suspension du permis - Stupéfiant / Voir le jugement

Arrêt - Cour de cassation

4 mai 2016

Excès de vitesse - cassation de l’arrêt de condamnation / Voir le jugement

Décision - Ministère

3 mai 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Décision - Ministère

2 mai 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

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Permis de conduire - ANTS

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Excès de vitesse

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PV dans l'entreprise

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L'actualité presse du Cabinet

Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références du Cabinet

dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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