Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
7 décembre 2017
10 points récupérés - permis valide
Droit Routier Mes résultats
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
5 décembre 2017
Double relaxe alcool et stupéfiant au volant
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
4 décembre 2017
Permis récupéré malgré suspension préfectorale
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
21 novembre 2017
Relaxe conduite malgré 0 point
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
15 novembre 2017
Relaxe alcool au volant - Conduite annulation judiciaire
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
10 novembre 2017
Permis revalidé 2 fois devant le tribunal
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
10 novembre 2017
Annulation de la suspension préfectorale
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
10 novembre 2017
Annulation de la suspension préfectorale
Décision de justice
Jugement - Tribunal Police
20 octobre 2017
Deuxième relaxe en France sur les vitres teintées
Mon actualité presse
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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