Droit Routier Mes résultats
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
21 juin 2018
Relaxe conduite malgré suspension
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
15 juin 2018
Annulation de la suspension préfectorale
Décision de justice
Jugement - Tribunal de police
6 juin 2018
Relaxe vitres teintées - 3 points sauvés
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
31 mai 2018
Irrégularité de procédure + 50 km/h
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
28 mai 2018
Invalidation du permis - Condamnation de l'Etat à 1800 euros
Décision de justice
Jugement - Tribunal police
26 mai 2018
Relaxe 173 km/h - Condamnation de l'Etat 1100 euros
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif et pénal
21 mai 2018
23 points sauvés/récupérés sur le permis d'un client
Décision de justice
Jugement -Tribunal correctionnel
28 avril 2018
Double relaxe alcool et stupéfiant - 8 points sauvés
Mon actualité presse
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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