S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
5 janvier 2023
Relaxe refus obtempérer- 6 points sauvés / Voir le jugement
3 janvier 2023
Relaxe consommation de stupéfiant - 6 points sauvés / Voir le jugement
16 novembre 2022
Relaxe stup. au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement
14 novembre 2022
Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement
9 novembre 2022
Relaxe refus priorité piéton - 6 points sauvés / Voir le jugement
25 octobre 2022
Relaxe - Délit d'usurpation de plaques / Voir le jugement
30 septembre 2022
Relaxe refus priorité - dispense - 8 points sauvés / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- TF1 JT: REGLES DE STATIONNEMENT
- FRANCE INFO TV: VIOLENCES ROUTIERES
- PARISIEN: HAINE AU VOLANT
- PARISIEN: LES FPS
- M6 JT: RODEOS MOTORISES
- BFM TV: RODEOS SAUVAGES
- PROVENCE: RALENTISSEURS ILLEGAUX
- F3 20H: MORT SUR UN RALENTISSEUR
- BFM TV: ACCIDENT ROUTE
- TF1 20H: MORT SUR UN RALENTISSEUR
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- PV : numéro d'homologation du radar
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- RMC: DETRUIRE UN RADAR ?
- Le vol de véhicule
- Rappel à la loi pour le préfet
- CHALLENGES: PV VITRES TEINTEES
- L'amnistie des PV
- Interview de Rémy JOSSEAUME pour l'ARGUS (2)
- FRANCE INFO: RADARS TRONCONS ILLEGAUX ?
- TF1 20H : LITIGE ANTS
- FIGARO: HOMICIDE ROUTIER - STUPEFIANTS
- PARISIEN: ACCIDENT / DOS D'ANE - PARIS