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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier.

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal administratif

21 février 2019

Permis revalidé - annulation de la 48SI / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

15 février 2019

Classement excès de vitesse + 20 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

13 février 2019

Permis revalidé + 6 points / Voir le jugement

Décision Ministère

7 février 2019

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

7 février 2019

Suspension de la 48SI - Droit de conduire autorisé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal police

7 février 2019

Annulation de PV - 6 points restitués - permis revalidés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

5 février 2019

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

4 février 2019

Relaxe PV de non désignation / Voir le jugement

Jugement -Tribunal correctionnel

2 février 2019

Relaxe alcool au volant en récidive / Voir le jugement

Décision Ministère

10 janvier 2019

Permis revalidé + 4 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

21 décembre 2018

Récupération de 3 points + 800 euros / Voir le jugement

Arrêt - Cour de cassation

12 décembre 2018

Annulation d'un arrêt d'appel de condamnation / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

10 décembre 2018

Référé et suspension de la décision d'invalidation du permis / Voir le jugement

Classement de PV

7 décembre 2018

PV de non dénonciation - classement / Voir le jugement

Décision de classement sans suite

4 décembre 2018

Conduite sans permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

29 novembre 2018

Permis revalidé + 8 points / Voir le jugement

Décision de classement sans suite

29 novembre 2018

Alcool au volant et sens interdit annulés - 8 points sauvés / Voir le jugement

Décision Préfet

20 novembre 2018

Arrête de suspension du permis annulé / Voir le jugement

Décision Ministère

16 novembre 2018

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

16 novembre 2018

Relaxe alcool au volant en récidive / Voir le jugement

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Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références du Cabinet

dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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