Droit Routier Mes résultats
Décision de justice
Jugement - Tribunal de police
3 février 2022
Relaxe + 50 km/h - 6 points de sauvés
Décision de justice
Arrêt- Cour d'Appel - Instruction
24 janvier 2022
Restitution véhicule par la Chambre d'instruction
Décision de justice
Arrêt- Cour d'Appel - Instruction
24 janvier 2022
Restitution véhicule par la Chambre d'instruction
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
13 janvier 2022
Annulation de la suspension de 6 mois du Préfet
Décision de justice
Jugement - Tribunal de police
10 janvier 2022
Relaxe Feu rouge - 4 points sauvés
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
7 janvier 2022
Relaxe conduite malgré suspension - 6 points sauvés
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
8 décembre 2021
Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
23 novembre 2021
Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
9 novembre 2021
Relaxe alcool au volant - 3.46 g/l
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
5 novembre 2021
Annulation de la suspension de 9 mois du Préfet
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
23 septembre 2021
Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés
Mon actualité presse
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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