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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier.

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Décision Ministère

5 octobre 2016

Annulation de l'invalidation du permis - Permis revalidé en 30 jours / Voir le jugement

Décision Ministère

29 septembre 2016

Annulation de l'invalidation du permis + 6 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel Créteil

26 septembre 2016

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Décision Parquet après requête en restitution

19 septembre 2016

Restitution de véhicule en 10 jours / Voir le jugement

Décision Ministère

14 septembre 2016

Permis revalidé en 10 jours / Voir le jugement

Décision - Ministère

13 septembre 2016

Permis revalidé en 9 jours ! / Voir le jugement

Cour de cassation

6 septembre 2016

Relaxe générale des internautes publiant les radars sur internet / Voir le jugement

Décision Ministère

1er septembre 2016

Annulation de l'invalidation du permis - Permis revalidé en 16 jours / Voir le jugement

Décision Ministère

31 août 2016

Permis revalidé en 19 jours / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de Police de Paris

23 août 2016

Relaxe (suite à cassation) - Distance de sécurité / Voir le jugement

Décision Ministère

22 août 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Décision de restitution de point

6 août 2016

Restitution de 4 points après contestation / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif de Rouen

26 juillet 2016

Annulation de l'arrêté de suspension - Vitesse + 40 km/h / Voir le jugement

Décision Ministère

25 juillet 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel Versailles

20 juillet 2016

Double relaxe alcool et délit de fuite / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Paris

13 juillet 2016

Relaxe infractions (x10) surcharge de véhicule / Voir le jugement

Décision Ministère

9 juin 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Décision Ministère

6 juin 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Fontainebleau

6 juin 2016

Relaxe excès de vitesse + 30 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Paris

3 juin 2016

Relaxe excès de vitesse / Voir le jugement

Stupéfiants au volant

Excès de vitesse

Infractions routières

Litiges automobiles

PV dans l'entreprise

Tel.: 01.76.54.34.97

Port.: 06.15.35.35.52

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L'Automobile-Club des Avocats - ACDA

Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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Me Rémy JOSSEAUME intervient comme conférencier en droit routier pour le Barreau de Paris et au sein d'entreprises, d'associations, clubs de course, etc..

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