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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier.

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Arrêt- Cour d'Appel

16 novembre 2018

Alcool au volant - Application des peines 3 mois de prison annulés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

15 novembre 2018

6 points récupérés + 500 euros de condamnation (Etat) / Voir le jugement

Décision Ministère

11 novembre 2018

Permis revalidé / Voir le jugement

Arrêt- Conseil d'Etat

9 novembre 2018

ANTS condamnée - Délivrance du permis / Voir le jugement

Décision Ministère

9 novembre 2018

Permis revalidé / Voir le jugement

Décision de classement sans suite

19 octobre 2018

Classement pour récidive de conduite sous stup / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

11 octobre 2018

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Classement sans suite

8 octobre 2018

Classement de 10 PV d’excès de vitesse / Voir le jugement

Arrêt - Cour de cassation

1er octobre 2018

Cassation arrêt d'appel de condamnation / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

1er octobre 2018

Relaxe excès de vitesse + 50 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

1er octobre 2018

Relaxe vitres teintées - 3 points sauvés / Voir le jugement

Décision Ministère

28 septembre 2018

Permis revalidé + 7 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

26 septembre 2018

Annulation de la suspension préfectorale de 6 mois / Voir le jugement

Décision Ministère

25 septembre 2018

Permis revalidé + 5 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

21 septembre 2018

Relaxe excès de vitesse + 40 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

14 septembre 2018

ANTS condamnée - Délivrance du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

12 septembre 2018

Relaxe (x2) excès de vitesse + 50 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

12 septembre 2018

Relaxe conduite malgré annulation judiciaire / Voir le jugement

Classement sans suite

10 septembre 2018

Excès de vitesse / Voir le jugement

Décision Préfet

10 septembre 2018

Retrait de l'arrêté de suspension préfectorale / Voir le jugement

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Alcool au volant

Permis de conduire - ANTS

Stupéfiants au volant

Excès de vitesse

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PV dans l'entreprise

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L'actualité presse du Cabinet

Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références du Cabinet

dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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