Droit Routier Mes résultats

Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal de police

3 mai 2021

Relaxe + 30 km/h - 3 points de sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

30 avril 2021

Annulation de retraits de points / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

16 avril 2021

Nullité contrôle et expertise - alcool au volant / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

16 avril 2021

Relaxe - distance de sécurité / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

13 avril 2021

Action en défense - Annulation de la vente rejetée / Voir le jugement

Jugement - Tribunal judiciaire

13 avril 2021

Annulation de la vente - Véhicule volé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal judiciaire

13 avril 2021

Action en défense - Annulation de la vente rejetée / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

13 avril 2021

Permis revalidé - 12 points / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

1er avril 2021

Annulation procédure - Alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

30 mars 2021

Permis revalidé - Condamnation Etat 1000 euros / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

12 mars 2021

Permis revalidé + 600 euros Etat condamné / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

9 mars 2021

Classement 3 PV - 7 points sauvés / Voir le jugement

Décision Parquet

9 mars 2021

Restitution véhicule / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

23 février 2021

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

16 février 2021

Relaxe refus d'obtempérer - 6 points sauvés / Voir le jugement

Classement sans suite

9 février 2021

Conduite sans permis et alcool / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

9 février 2021

Relaxe + 50 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

8 février 2021

Relaxe stupéfiant au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

5 février 2021

Annulation arrêté suspension du permis de 6 mois / Voir le jugement

Jugement - Tribunal judiciaire

3 février 2021

Litige automobile - financement automobile / Voir le jugement

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