S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal administratif

9 mai 2017

Annulation de l'invalidation du permis - +8 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal d'instance

3 mai 2017

Condamnation d'un garagiste pour mauvaise réparation / Voir le jugement

Décision Ministère

3 mai 2017

Permis revalidé / Voir le jugement

Décision Ministère

3 mai 2017

Permis revalidé / Voir le jugement

Classement sans suite

28 avril 2017

PV pour ceinture de sécurité - 3 points sauvés / Voir le jugement

Arrêt - Conseil d'Etat

26 avril 2017

Annulation d'une décision du TA permis à points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

21 avril 2017

Relaxe téléphone + ceinture : 6 poins sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

12 avril 2017

Annulation de la suspension du permis par le Préfet / Voir le jugement

Décision Ministère

10 avril 2017

Permis revalidé / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'appel

1er avril 2017

Relaxe pour conduite après usage de stup. / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif référé suspension

31 mars 2017

Autorisation de conduire par le juge administratif / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Mulhouse

24 mars 2017

Relaxe pour mise en danger de la vie d'autrui / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif en Référés

22 mars 2017

Suspension de l'interdiction d'exercer pour un taxi / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'appel

22 mars 2017

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Décision Ministère

22 mars 2017

Annulation de l'invalidation du permis + 9 points / Voir le jugement

Décision Ministère

22 mars 2017

Annulation de l'invalidation du permis - Permis récupéré / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

15 mars 2017

Relaxe - Excès de vitesse +50 km/h - 6 points préservés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

7 mars 2017

Relaxe - Excès de vitesse +50 km/h / Voir le jugement

Décision Ministère

6 mars 2017

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

6 mars 2017

Double relaxe excès de vitesse - distance de sécurité / Voir le jugement

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