Décision de justice
Décision Ministère
22 mars 2017
Annulation de l'invalidation du permis + 9 points
Droit Routier Mes résultats
Décision de justice
Décision Ministère
22 mars 2017
Annulation de l'invalidation du permis - Permis récupéré
Décision de justice
Jugement - Tribunal Police
15 mars 2017
Relaxe - Excès de vitesse +50 km/h - 6 points préservés
Décision de justice
Jugement - Tribunal Police
6 mars 2017
Double relaxe excès de vitesse - distance de sécurité
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
8 février 2017
Relaxe - Récidive alcool au volant
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
30 janvier 2017
Relaxe - Conduite en récidive malgré annulation judiciaire
Décision de justice
Jugement - Tribunal Evry
9 janvier 2017
Relaxe délit de fuite et mise en danger de la vie d'autrui
Décision de justice
Jugement - Tribunal Bobigny
4 janvier 2017
Relaxe ceinture et stationnement gênant
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel Cusset
4 janvier 2017
Relaxe conduite sans permis avec permis étranger
Décision de justice
Jugement - Tribunal Correctionnel Toulon
29 décembre 2016
Relaxe - Alcool au volant
Mon actualité presse
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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