Droit Routier Mes résultats

Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier.

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal Paris

5 juin 2015

Stationnement trottoir / deux roues - dispense de peine / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Metz

2 juin 2015

Relaxe - Alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Pontoise

21 mai 2015

Relaxe - Alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Paris

8 mai 2015

Relaxe - Stationnement dangereux / Voir le jugement

Arrêt - Cour de cassation

14 avril 2015

Excès de vitesse - procédure opposition / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif Orléans

14 avril 2015

Annulation de la suspension du permis de conduire / Voir le jugement

Décision - Ministère

31 mars 2015

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Décision - Ministère

25 mars 2015

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Administratif Orléans

15 février 2015

Annulation de la suspension du permis / Voir le jugement

Jugement référé- Tribunal administratif Cergy

5 février 2015

Suspension de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Orléans

27 janvier 2015

Incident contentieux - Annulation amende / Voir le jugement

Arrêt - Conseil d'Etat

21 janvier 2015

Recours contre la suppression du droit d'appel / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Paris

13 janvier 2015

Relaxe - Alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Paris

13 janvier 2015

Relaxe - Alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Versailles

19 décembre 2014

Relaxe - Feu rouge / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Versailles

16 décembre 2014

Relaxe - Stup au volant / Voir le jugement

Décision - Cour Européenne des Droits de l'Homme

16 décembre 2014

Indemnisation du requérant / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'Appel Paris

28 novembre 2014

Relaxe - Stop / Voir le jugement

Classement sans suite - 12 PV

7 novembre 2014

PV stationnement payant / Voir le jugement

Décision - Ministère

29 octobre 2014

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

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L'actualité presse du Cabinet

Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références du Cabinet

dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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