Droit Routier Mes résultats
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
23 septembre 2021
Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
18 septembre 2021
Référé suspension - Droit de conduire permis annulé
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
23 août 2021
Double relaxe alcool et vitesse + 50 - Procédure annulée
Décision de justice
Jugement - Tribunal de police
30 juillet 2021
Relaxe ligne blanche 3x - 9 points sauvés
Décision de justice
Jugement - Tribunal judiciaire
29 juillet 2021
Résolution de la vente automobile - vice caché
Décision de justice
Jugement - Tribunal de police
21 juillet 2021
Quadruple relaxe - 8 points sauvés
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
12 juillet 2021
ANTS de nouveau condamnée - Délivrance permis
Décision de justice
Jugement - Tribunal de police
1er juillet 2021
Relaxe stop - dépassement - 7 points sauvés
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
1er juillet 2021
Suspension préfectorale suspendue en référé
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
16 juin 2021
Annulation arrêté suspension du permis de 6 mois
Décision de justice
Arrêt - Cour d'appel
9 juin 2021
Fin des poursuites pour alcool au volant - 6 points sauvés
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
9 juin 2021
Relaxe pour récidive de conduite sans permis
Décision de justice
Jugement - Tribunal judiciaire
4 juin 2021
Condamnation au frais d'immatriculation d'un véhicule
Mon actualité presse
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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