Droit Routier Mes résultats

Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier.

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal police

28 août 2018

Relaxe + 50 km/h / Voir le jugement

Décision Ministère

27 août 2018

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement -Tribunal correctionnel

18 août 2018

Relaxe stupéfiant au volant / Voir le jugement

Jugement -Tribunal correctionnel

18 août 2018

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Décision Ministère

18 août 2018

Permis revalidé / Voir le jugement

Décision Ministère

18 août 2018

Permis revalidé / Voir le jugement

Décision Ministère

18 août 2018

Permis revalidé / Voir le jugement

Décision Ministère

18 août 2018

Permis revalidé / Voir le jugement

Classement de PV

18 août 2018

8 PV pour stationnement gênant de moto annulés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

18 juillet 2018

Suspension de la décision du Préfet - Droit de conduire / Voir le jugement

Décision de classement sans suite

9 juillet 2018

PV vitres teintées - 3 points de sauvés / Voir le jugement

Décision Ministère

9 juillet 2018

Deux permis revalidés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

9 juillet 2018

Relaxe stationnement dangereux - 3 points de sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

6 juillet 2018

Permis revalidé + 9 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

3 juillet 2018

Arrêté préfectoral pour stupéfiant annulé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

26 juin 2018

Annulation de 4 stationnements dangereux (12 points sauvés) / Voir le jugement

Décision Ministère

26 juin 2018

Permis revalidé / Voir le jugement

Arrêt - Conseil d'Etat

26 juin 2018

Annulation d'un jugement de refus de validation du permis / Voir le jugement

Arrêt - Conseil d'Etat

26 juin 2018

Suspension de la suspension du Préfet confirmée - Autorisation de conduire / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

22 juin 2018

ANTS condamnée à fabriquer le permis sous astreinte / Voir le jugement

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Alcool au volant

Permis de conduire - ANTS

Stupéfiants au volant

Excès de vitesse

Infractions routières

Litiges automobiles

PV dans l'entreprise

Accident de la route

L'actualité presse du Cabinet

Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références du Cabinet

dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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