S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
1er juin 2017
Annulation de l'arrêté de suspension du permis du Préfet / Voir le jugement
30 mai 2017
Annulation de 3 excès de vitesse - permis revalidé / Voir le jugement
20 mai 2017
Deux permis récupérés en 10 jours devant le juge / Voir le jugement
9 mai 2017
Annulation de l'invalidation du permis - +8 points / Voir le jugement
3 mai 2017
Condamnation d'un garagiste pour mauvaise réparation / Voir le jugement
28 avril 2017
PV pour ceinture de sécurité - 3 points sauvés / Voir le jugement
26 avril 2017
Annulation d'une décision du TA permis à points / Voir le jugement
21 avril 2017
Relaxe téléphone + ceinture : 6 poins sauvés / Voir le jugement
12 avril 2017
Annulation de la suspension du permis par le Préfet / Voir le jugement
31 mars 2017
Autorisation de conduire par le juge administratif / Voir le jugement
24 mars 2017
Relaxe pour mise en danger de la vie d'autrui / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- RMC: OUTRAGE A AGENT
- PARISIEN: OMP DE BOBIGNY DEVANT SES JUGES
- RMC: PV DE DISTANCE DE SECURITE
- FIGARO: PRESCRIPTION DES PV
- FIGARO: FPS ILLEGAUX
- TF1 20H : CONDUITE SANS ASSURANCE
- CNEWS: ROUTES NATIONALES PRIVATISEES ?
- FIGARO: STATIONNEMENT SELON LES REVENUS ?
- CORSE MATIN: RALENTISSEURS ILLEGAUX
- RMC: DES FPS ILLEGAUX
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat de 12 des 14 prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- RADAR MOBILE: PAS SI EFFICACE !
- RMC: OUTRAGE A AGENT
- PARISIEN: OMP DE BOBIGNY DEVANT SES JUGES
- RMC: PV DE DISTANCE DE SECURITE
- FIGARO: PRESCRIPTION DES PV
- FIGARO: FPS ILLEGAUX
- TF1 20H : CONDUITE SANS ASSURANCE
- CNEWS: ROUTES NATIONALES PRIVATISEES ?
- FIGARO: STATIONNEMENT SELON LES REVENUS ?
- CORSE MATIN: RALENTISSEURS ILLEGAUX
- RMC: DES FPS ILLEGAUX
- FIGARO: PV POUR LES DISTANCES DE SECURITE
- 100 000 permis de conduire retirés en 2008 ?
- FRANCE 5 : LES PV VITRES TEINTES
- MARIANNE: PV ET LUTTE CONTRE L'ETAT
- Interview iTélé 40 millions d'automobilises
- FIGARO: DES DELITS EN AMENDE
- Le débat avec la DISR - Les mesures de répression
- FIGARO: POUVOIRS DES ASVP
- PARISIEN WE: DOSSIER PERMIS
- LE FIGARO: PV NON SIGNE = PV ANNULE !