Droit Routier Mes résultats

Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier.

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Décision Ministère

22 août 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Décision de restitution de point

6 août 2016

Restitution de 4 points après contestation / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif de Rouen

26 juillet 2016

Annulation de l'arrêté de suspension - Vitesse + 40 km/h / Voir le jugement

Décision Ministère

25 juillet 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel Versailles

20 juillet 2016

Double relaxe alcool et délit de fuite / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Paris

13 juillet 2016

Relaxe infractions (x10) surcharge de véhicule / Voir le jugement

Décision Ministère

9 juin 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Décision Ministère

6 juin 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Fontainebleau

6 juin 2016

Relaxe excès de vitesse + 30 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Paris

3 juin 2016

Relaxe excès de vitesse / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Paris

31 mai 2016

Relaxe stationnement dangereux et gênant / Voir le jugement

Jugement - Les Andelys

27 mai 2016

Relaxe à 216 km/h / Voir le jugement

Décision Ministère

25 mai 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Chartres

24 mai 2016

Relaxe - Refus de se soumettre aux vérifications de stup / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Administratif Cergy

21 mai 2016

Annulation de la suspension du permis - Stupéfiant / Voir le jugement

Arrêt - Cour de cassation

4 mai 2016

Excès de vitesse - cassation de l’arrêt de condamnation / Voir le jugement

Décision - Ministère

3 mai 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Décision - Ministère

2 mai 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Soissons

26 avril 2016

Relaxe - Excès de vitesse + 40 km/h / Voir le jugement

Décision - Ministère

30 mars 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Stupéfiants au volant

Excès de vitesse

Infractions routières

Litiges automobiles

PV dans l'entreprise

Tel.: 01.76.54.34.97

Port.: 06.15.35.35.52

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L'Automobile-Club des Avocats - ACDA

Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

Formations et séminaires en droit routier

Me Rémy JOSSEAUME intervient comme conférencier en droit routier pour le Barreau de Paris et au sein d'entreprises, d'associations, clubs de course, etc..

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