S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
8 février 2017
Relaxe - Récidive alcool au volant / Voir le jugement
30 janvier 2017
Relaxe - Conduite en récidive malgré annulation judiciaire / Voir le jugement
9 janvier 2017
Relaxe délit de fuite et mise en danger de la vie d'autrui / Voir le jugement
4 janvier 2017
Relaxe ceinture et stationnement gênant / Voir le jugement
4 janvier 2017
Relaxe conduite sans permis avec permis étranger / Voir le jugement
29 décembre 2016
Relaxe - Alcool au volant / Voir le jugement
14 décembre 2016
Relaxe : circulation sans casque et sur trottoir / Voir le jugement
13 décembre 2016
Annulation de l'arrêté de suspension - Vitesse + 53 km/h / Voir le jugement
12 décembre 2016
Relaxe - Excès de vitesse +40 km/h / Voir le jugement
12 décembre 2016
Annulation de l'arrêté de suspension - Vitesse + 40 km/h / Stup / Voir le jugement
12 décembre 2016
Annulation de l'invalidation du permis - Permis revalidé en 27 jours / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entrepriseLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FIGARO: CONTESTER PV CONFINEMENT
- RMC: PV COVID 19
- FIGARO: COVID 19 RENFORCEMENT SANCTIONS
- RMC: QUIZZ N°3 DU DROIT ROUTIER
- FIGARO: COVID19-CONTROLE ROUTIER
- FIGARO: DOS D'ANE ET ACCIDENT
- MOTO JOURNAL: PV VITESSE
- LE PARISIEN: CO VOITURAGE
- OUEST FRANCE: VILLE PIETON ?
- RMC: ALCOOL AU VOLANT
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat de 12 des 14 prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- Nombre record d'invalidation de permis
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- RADAR MOBILE: PAS SI EFFICACE !
- LE FIGARO: FOURRIERE ET INDEMNISATION
- OFFICIEL TAXI: RADARS MOBILES
- Départ en vacances
- La fin des panneaux radars ?
- FIGARO: PV VITRE TEINTEES LEGAL ?
- Des PV de stationnement illégaux... Suite
- Permis : le recours préalable obligatoire ?
- LE FIGARO: RECOURS CONTRE L'OMP
- FIGARO: PV ET VOIE PRIVEE
- TF1 AUTOMOTO: LES 80 KM/H