S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Avis de classement

1er mars 2017

5 points sauvés: infractions sur autoroute / Voir le jugement

Décision Ministère

23 février 2017

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

8 février 2017

Relaxe - Récidive alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

30 janvier 2017

Relaxe - Conduite en récidive malgré annulation judiciaire / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'appel

24 janvier 2017

Relaxe - Excès de vitesse +40 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Evry

9 janvier 2017

Relaxe délit de fuite et mise en danger de la vie d'autrui / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Correctionnel SENS

8 janvier 2017

Relaxe - Alcool au volant / Voir le jugement

Décision Ministère

6 janvier 2017

Permis revalidé + 12 points en 17 jours ! / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Bobigny

4 janvier 2017

Relaxe ceinture et stationnement gênant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel Cusset

4 janvier 2017

Relaxe conduite sans permis avec permis étranger / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Cherbourg

4 janvier 2017

Relaxe délit de fuite / Voir le jugement

Jugement - Classement de l'infraction

4 janvier 2017

Excès de vitesse + 40 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Correctionnel Toulon

29 décembre 2016

Relaxe - Alcool au volant / Voir le jugement

Décision Ministère

22 décembre 2016

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

21 décembre 2016

Permis revalidé + 4 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Paris

14 décembre 2016

Relaxe : circulation sans casque et sur trottoir / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

13 décembre 2016

Annulation de l'arrêté de suspension - Vitesse + 53 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Proximité

12 décembre 2016

Relaxe - Excès de vitesse +40 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif Amiens

12 décembre 2016

Annulation de l'arrêté de suspension - Vitesse + 40 km/h / Stup / Voir le jugement

Décision Ministère

12 décembre 2016

Annulation de l'invalidation du permis - Permis revalidé en 27 jours / Voir le jugement

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