Droit Routier Mes résultats

Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier.

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal Melun

26 février 2016

Relaxe- Récidive + 50 km/h Véhicule récupéré / Voir le jugement

Décision - Ministère

16 février 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Décision - Ministère

15 février 2016

Annulation de l'invalidation du permis - 12 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif Dijon

1er février 2016

Condamnation du Préfet pour refus de restituer le permis / Voir le jugement

Arrêt - Cour de cassation

26 janvier 2016

Cassation - Distance de sécurité / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif Melun

16 janvier 2016

Annulation de l'invalidation du permis - 12 points / Voir le jugement

Décision - Ministère

8 janvier 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Décision - Ministère

21 décembre 2015

Annulation de l'invalidation du permis de conduire / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Longjumeau

15 décembre 2015

Annulation de 4 PV / Voir le jugement

Décision - Ministère

8 décembre 2015

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Décision - Ministère

8 décembre 2015

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Administratif Paris

7 décembre 2015

Suspension de l'invalidation du permis de conduire / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Lure

25 novembre 2015

Relaxe - Ligne blanche / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Dreux

24 novembre 2015

Relaxe - Ligne blanche / Voir le jugement

Décision - Ministère

23 novembre 2015

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Décision - Ministère

16 novembre 2015

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Incident contentieux

5 novembre 2015

Annulation de l'amende majorée / Voir le jugement

Classement sans suite

4 novembre 2015

PV de franchissement de ligne blanche / Voir le jugement

Classement sans suite

4 novembre 2015

PV de vitesse excessive / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'Appel Paris

3 novembre 2015

Relaxe - 5 infractions: violation des droits de la défense / Voir le jugement

Stupéfiants au volant

Excès de vitesse

Infractions routières

Litiges automobiles

PV dans l'entreprise

Tel.: 01.76.54.34.97

Port.: 06.15.35.35.52

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L'Automobile-Club des Avocats - ACDA

Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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Me Rémy JOSSEAUME intervient comme conférencier en droit routier pour le Barreau de Paris et au sein d'entreprises, d'associations, clubs de course, etc..

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