Droit Routier Mes résultats
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
16 novembre 2018
Relaxe alcool au volant en récidive
Décision de justice
Arrêt- Cour d'Appel
16 novembre 2018
Alcool au volant - Application des peines 3 mois de prison annulés
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
15 novembre 2018
6 points récupérés + 500 euros de condamnation (Etat)
Décision de justice
Décision de classement sans suite
19 octobre 2018
Classement pour récidive de conduite sous stup
Décision de justice
Arrêt - Cour de cassation
1er octobre 2018
Cassation arrêt d'appel de condamnation
Décision de justice
Jugement - Tribunal de police
1er octobre 2018
Relaxe excès de vitesse + 50 km/h
Décision de justice
Jugement - Tribunal de police
1er octobre 2018
Relaxe vitres teintées - 3 points sauvés
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
26 septembre 2018
Annulation de la suspension préfectorale de 6 mois
Décision de justice
Jugement - Tribunal de police
21 septembre 2018
Relaxe excès de vitesse + 40 km/h
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
14 septembre 2018
ANTS condamnée - Délivrance du permis
Décision de justice
Jugement - Tribunal de police
12 septembre 2018
Relaxe (x2) excès de vitesse + 50 km/h
Mon actualité presse
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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