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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier.

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal administratif Amiens

25 octobre 2016

Permis récupéré + 6 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Versailles

19 octobre 2016

Double relaxe alcool et excès de vitesse / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Bernay

19 octobre 2016

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Décision Ministère

19 octobre 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Bobigny

14 octobre 2016

Relaxe délit de fuite et conduite sans permis / Voir le jugement

Décision Ministère

14 octobre 2016

Permis revalidé en 9 jours / Voir le jugement

Avis de classement

7 octobre 2016

Annulation de trois infractions : 9 points de sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Meaux

5 octobre 2016

Relaxe - Récidive alcool au volant / Voir le jugement

Décision Ministère

5 octobre 2016

Annulation de l'invalidation du permis - Permis revalidé en 30 jours / Voir le jugement

Décision Ministère

29 septembre 2016

Annulation de l'invalidation du permis + 6 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel Créteil

26 septembre 2016

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Décision Parquet après requête en restitution

19 septembre 2016

Restitution de véhicule en 10 jours / Voir le jugement

Décision Ministère

14 septembre 2016

Permis revalidé en 10 jours / Voir le jugement

Décision - Ministère

13 septembre 2016

Permis revalidé en 9 jours ! / Voir le jugement

Cour de cassation

6 septembre 2016

Relaxe générale des internautes publiant les radars sur internet / Voir le jugement

Décision Ministère

1er septembre 2016

Annulation de l'invalidation du permis - Permis revalidé en 16 jours / Voir le jugement

Décision Ministère

31 août 2016

Permis revalidé en 19 jours / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de Police de Paris

23 août 2016

Relaxe (suite à cassation) - Distance de sécurité / Voir le jugement

Décision Ministère

22 août 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Décision de restitution de point

6 août 2016

Restitution de 4 points après contestation / Voir le jugement

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