Droit Routier Mes résultats
Décision de justice
Jugement - Tribunal de police
28 août 2019
Relaxe stationnement dangereux - 3 points de sauvés
Décision de justice
Jugement - Tribunal Correctionnel
20 août 2019
Double Relaxe stupéfiant + alcool
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
19 juillet 2019
Permis revalidé + 8 points et 500 euros Etat condamné
Décision de justice
Jugement - Tribunal de police
10 juillet 2019
Annulation contravention alcool au volant
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
4 juillet 2019
Permis revalidé - Etat condamné 1000 euros
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
20 juin 2019
Relaxe conduite sans permis - refus obtempérer
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
17 juin 2019
Permis revalidé et Condamnation de l'Etat - 800 euros
Décision de justice
Jugement - Tribunal de police
11 juin 2019
Alcool au volant classement sans suite - 6 points de sauvés
Mon actualité presse
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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