S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
20 mai 2017
Deux permis récupérés en 10 jours devant le juge / Voir le jugement
9 mai 2017
Annulation de l'invalidation du permis - +8 points / Voir le jugement
3 mai 2017
Condamnation d'un garagiste pour mauvaise réparation / Voir le jugement
28 avril 2017
PV pour ceinture de sécurité - 3 points sauvés / Voir le jugement
26 avril 2017
Annulation d'une décision du TA permis à points / Voir le jugement
21 avril 2017
Relaxe téléphone + ceinture : 6 poins sauvés / Voir le jugement
12 avril 2017
Annulation de la suspension du permis par le Préfet / Voir le jugement
31 mars 2017
Autorisation de conduire par le juge administratif / Voir le jugement
24 mars 2017
Relaxe pour mise en danger de la vie d'autrui / Voir le jugement
22 mars 2017
Suspension de l'interdiction d'exercer pour un taxi / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FIGARO: ACTION c/ RALENTISSEUR
- FIGARO: PV LIGNE BLANCHE
- SUD RADIO: DEGONFLER LES PNEUS ..
- FIGARO: QUAND LE PV PASSE A L'AS
- FIGARO: PV CUMULES ..8 POINTS ?
- SUD RADIO BOURDIN: 110 KM/ AUTOROUTE
- FRANCE BLEU: DROITS DES USAGERS
- PARTICULIER / FIGARO: PV STATIONNEMENT
- TF1 20H: RETOUR AUX 90KM/H
- RTL : RETOUR AUX 90 KM/H
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- PV : numéro d'homologation du radar
- Nombre record d'invalidation de permis
- FIGARO: ACTION c/ RALENTISSEUR
- FIGARO: PV LIGNE BLANCHE
- SUD RADIO: DEGONFLER LES PNEUS ..
- FIGARO: QUAND LE PV PASSE A L'AS
- FIGARO: PV CUMULES ..8 POINTS ?
- SUD RADIO BOURDIN: 110 KM/ AUTOROUTE
- FRANCE BLEU: DROITS DES USAGERS
- PARTICULIER / FIGARO: PV STATIONNEMENT
- TF1 20H: RETOUR AUX 90KM/H
- RTL : RETOUR AUX 90 KM/H
- FIGARO: CONDUIRE UN CAMPING CAR
- Des PV de stationnement illégaux... Suite
- LE FIGARO: LES EXCES DE VITESSE
- Conférences et séminaires en Droit Routier
- REVUE DE PRESSE: RADAR / FACEBOOK
- RTL JT: LES DOUBLE PVE
- BIEN PUBLIC: PERMIS ET HOMONYME
- RTL: OUVRAGE SUR LE PERMIS
- LE FIGARO: DROIT ET VOITURE AUTONOME
- M6 JT : ARNAQUE AUX PERMIS