S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
26 février 2016
Relaxe- Récidive + 50 km/h Véhicule récupéré / Voir le jugement
15 février 2016
Annulation de l'invalidation du permis - 12 points / Voir le jugement
1er février 2016
Condamnation du Préfet pour refus de restituer le permis / Voir le jugement
16 janvier 2016
Annulation de l'invalidation du permis - 12 points / Voir le jugement
21 décembre 2015
Annulation de l'invalidation du permis de conduire / Voir le jugement
7 décembre 2015
Suspension de l'invalidation du permis de conduire / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- BFM TV: PV ET CONFINEMENT
- FIGARO: LETTRE RECOMMANDEE - PERMIS
- RTL: LES RADARS EMBARQUES
- RMC - BFMTV; RADARS EMBARQUES
- FIGARO: PV RECU PAR MAIL
- FIGARO: FRAUDE AUX PEAGES
- FIGARO: REFORME FOURRIERE
- FRANCE BLEU: COHABITATION DES USAGERS
- FIGARO: PV CEINTURE SECURITE
- L'EXPRESS: LES PV COVID
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat de 12 des 14 prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- RADAR MOBILE: PAS SI EFFICACE !
- EUROPE 1 : FISCALITE DES USAGERS
- MOTO SERVICES: ENTRETIEN HORS RESEAU
- RMC: CONDUITE SANS ASSURANCE
- LCI: ETHYLOTESTS ANTIDEMARRAGE
- FIGARO - 20 MINUTES: VINCI ET GILETS JAUNES
- FRANCE 5 : STAGE DE POINTS
- PLEINE VIE: 20 PV A LA LOUPE
- RMC: CONTESTER UN PV - COVID 19
- LE PARISIEN: JE VEUX CONSERVER MON PERMIS
- RTL: NON AU PV DEPENALISE - ON REFAIT L'AUTO