S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
3 novembre 2015
Relaxe - 5 infractions: violation des droits de la défense / Voir le jugement
3 novembre 2015
Relaxe - 5 infractions: violation des droits de la défense / Voir le jugement
14 octobre 2015
Recours contre le 70 km/h périphérique parisien / Voir le jugement
24 septembre 2015
Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement
21 septembre 2015
Relaxe des internautes signalant les radars sur Facebook / Voir le jugement
18 juin 2015
Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement
18 juin 2015
Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement
5 juin 2015
Stationnement trottoir / deux roues - dispense de peine / Voir le jugement
14 avril 2015
Annulation de la suspension du permis de conduire / Voir le jugement
15 février 2015
Annulation de la suspension du permis / Voir le jugement
5 février 2015
Suspension de l'invalidation du permis / Voir le jugement
27 janvier 2015
Incident contentieux - Annulation amende / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- RMC: OUTRAGE A AGENT
- PARISIEN: OMP DE BOBIGNY DEVANT SES JUGES
- RMC: PV DE DISTANCE DE SECURITE
- FIGARO: PRESCRIPTION DES PV
- FIGARO: FPS ILLEGAUX
- TF1 20H : CONDUITE SANS ASSURANCE
- CNEWS: ROUTES NATIONALES PRIVATISEES ?
- FIGARO: STATIONNEMENT SELON LES REVENUS ?
- CORSE MATIN: RALENTISSEURS ILLEGAUX
- RMC: DES FPS ILLEGAUX
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat de 12 des 14 prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- RADAR MOBILE: PAS SI EFFICACE !
- RMC: OUTRAGE A AGENT
- PARISIEN: OMP DE BOBIGNY DEVANT SES JUGES
- RMC: PV DE DISTANCE DE SECURITE
- FIGARO: PRESCRIPTION DES PV
- FIGARO: FPS ILLEGAUX
- TF1 20H : CONDUITE SANS ASSURANCE
- CNEWS: ROUTES NATIONALES PRIVATISEES ?
- FIGARO: STATIONNEMENT SELON LES REVENUS ?
- CORSE MATIN: RALENTISSEURS ILLEGAUX
- RMC: DES FPS ILLEGAUX
- RMC: ANTS CONDAMNEE
- RMC: STAGE ET PV DESIGNATION
- PV : deux véhicules sur le cliché
- LE FIGARO: DES PV PAR VIDEO
- M6 JT: LES NON ASSURES FICHES
- Le débat avec la DISR - Les mesures de répression
- JOURNEE RTL .. DROITS DES AUTOMOBILISTES
- FIGARO: TELEPHONE AU VOLANT
- METRO: LE STATIONNEMENT SUR TROTTOIR
- Service Maximum : le vice caché