S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
7 octobre 2014
Annulation de la suspension du permis / Voir le jugement
9 juillet 2014
Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement
7 juillet 2014
Annulation de la suspension du permis / Voir le jugement
3 juin 2014
Relaxe - Alcool au volant et excès de vitesse / Voir le jugement
17 mars 2014
Contentieux de vente automobile - Rejet des demandes de l'acheteur / Voir le jugement
4 novembre 2013
Relaxe - Excès de vitesse restitution du véhicule / Voir le jugement
2 octobre 2013
Relaxe - Refus de se soumettre (Alcool et Stup) / Voir le jugement
11 février 2013
Relaxe - Excès de vitesse et conduite malgré suspension administrative du permis / Voir le jugement
26 juin 2012
Condamnation d'une auto ecole à remboursements / Voir le jugement
8 mars 2012
Violation de l'article 6 / Voir le jugement
16 septembre 2011
QPC concernant les peines planchers (Amende forfaitaire) / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entrepriseLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FIGARO: CONTESTER PV CONFINEMENT
- RMC: PV COVID 19
- FIGARO: COVID 19 RENFORCEMENT SANCTIONS
- RMC: QUIZZ N°3 DU DROIT ROUTIER
- FIGARO: COVID19-CONTROLE ROUTIER
- FIGARO: DOS D'ANE ET ACCIDENT
- MOTO JOURNAL: PV VITESSE
- LE PARISIEN: CO VOITURAGE
- OUEST FRANCE: VILLE PIETON ?
- RMC: ALCOOL AU VOLANT
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat de 12 des 14 prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- Nombre record d'invalidation de permis
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- RADAR MOBILE: PAS SI EFFICACE !
- Journal de la mi-journée
- RMC VOTRE AUTO: RADARS ET FACEBOOK !
- SUD RADIO: LES PV DE STATIONNEMENT
- LE PARISIEN: 10 FACONS D'EVITER UN PV
- JT TF1 - FRANCE 2 - M6: LES PV ILLEGAUX ?
- L'amnistie des PV
- RMC: LES PV FPS
- 100 000 permis de conduire retirés en 2008 ?
- M6 JT: DES ETHYLOTESTS NON FIABLES
- LE FIGARO: ATTENTION AUX MOTS