S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Décision - Ministère

29 octobre 2014

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Frejus

28 octobre 2014

Relaxe - Distance de sécurité / Voir le jugement

Décision - Ministère

28 octobre 2014

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Administratif Lille

7 octobre 2014

Annulation de la suspension du permis / Voir le jugement

Décision - Ministère

3 octobre 2014

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Arrêt - Conseil d'Etat

30 juillet 2014

Recours contre le fichier ARES / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Administratif Paris

9 juillet 2014

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Administratif Cergy

7 juillet 2014

Annulation de la suspension du permis / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'Appel Paris

13 juin 2014

Relaxe - Feu rouge / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Créteil

3 juin 2014

Relaxe - Alcool au volant et excès de vitesse / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Perpignan

17 mars 2014

Contentieux de vente automobile - Rejet des demandes de l'acheteur / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Evreux

12 mars 2014

Relaxe - Alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Moulins

4 novembre 2013

Relaxe - Excès de vitesse restitution du véhicule / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'Appel Amiens

2 octobre 2013

Relaxe - Refus de se soumettre (Alcool et Stup) / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Paris

14 mai 2013

Relaxe - Feu rouge / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Versailles

11 février 2013

Relaxe - Excès de vitesse et conduite malgré suspension administrative du permis / Voir le jugement

Décision - Ministère

28 août 2012

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Paris

26 juin 2012

Condamnation d'une auto ecole à remboursements / Voir le jugement

Arrêt - Cour Européenne des Droits de l'Homme

8 mars 2012

Violation de l'article 6 / Voir le jugement

Décision - Conseil constitutionnel

16 septembre 2011

QPC concernant les peines planchers (Amende forfaitaire) / Voir le jugement

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