S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
20 octobre 2017
Deuxième relaxe en France sur les vitres teintées / Voir le jugement
12 octobre 2017
Relaxe mise en danger de la vie / Voir le jugement
10 octobre 2017
Relaxe conduite sans permis - refus obtempérer ... / Voir le jugement
6 octobre 2017
Relaxe conduite malgré suspension administrative / Voir le jugement
3 octobre 2017
Relaxe récidive d'excès de vitesse + 50 km/h / Voir le jugement
26 septembre 2017
9 points sauvés - Relaxe multiples infractions / Voir le jugement
19 septembre 2017
Indemnisation suite à suspension illégale du permis par le Préfet / Voir le jugement
11 septembre 2017
Relaxe - Récidive alcool au volant / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- GAZETTE PALAIS: CHRONIQUES DROIT ROUTIER
- FIGARO: PV - RADARS ...
- FIGARO: ASSURANCE RESILIER EN 3 CLICS
- FRANCE 2 JT: HOMICIDE ROUTIER
- LE POINT: L'HOMICIDE ROUTIER
- TF1 20H: L'HOMICIDE ROUTIER
- FIGARO: HOMICIDE ROUTIER - STUPEFIANTS
- BFM TV: AFFAIRE PALMADE
- BFM TV CALVI 3D: DROGUE AU VOLANT
- CNEWS: DROGUES AU VOLANT
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- PV : numéro d'homologation du radar
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- GAZETTE PALAIS: CHRONIQUES DROIT ROUTIER
- FIGARO: PV - RADARS ...
- FIGARO: ASSURANCE RESILIER EN 3 CLICS
- FRANCE 2 JT: HOMICIDE ROUTIER
- LE POINT: L'HOMICIDE ROUTIER
- TF1 20H: L'HOMICIDE ROUTIER
- FIGARO: HOMICIDE ROUTIER - STUPEFIANTS
- BFM TV: AFFAIRE PALMADE
- BFM TV CALVI 3D: DROGUE AU VOLANT
- CNEWS: DROGUES AU VOLANT