S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Rémy Josseaume Avocat
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Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Arrêt - Conseil d'Etat

21 janvier 2015

Recours contre la suppression du droit d'appel / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Paris

13 janvier 2015

Relaxe - Alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Paris

13 janvier 2015

Relaxe - Alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Versailles

19 décembre 2014

Relaxe - Feu rouge / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Versailles

16 décembre 2014

Relaxe - Stup au volant / Voir le jugement

Décision - Cour Européenne des Droits de l'Homme

16 décembre 2014

Indemnisation du requérant / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'Appel Paris

28 novembre 2014

Relaxe - Stop / Voir le jugement

Classement sans suite - 12 PV

7 novembre 2014

PV stationnement payant / Voir le jugement

Décision - Ministère

29 octobre 2014

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Frejus

28 octobre 2014

Relaxe - Distance de sécurité / Voir le jugement

Décision - Ministère

28 octobre 2014

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Administratif Lille

7 octobre 2014

Annulation de la suspension du permis / Voir le jugement

Décision - Ministère

3 octobre 2014

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Arrêt - Conseil d'Etat

30 juillet 2014

Recours contre le fichier ARES / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Administratif Paris

9 juillet 2014

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Administratif Cergy

7 juillet 2014

Annulation de la suspension du permis / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'Appel Paris

13 juin 2014

Relaxe - Feu rouge / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Créteil

3 juin 2014

Relaxe - Alcool au volant et excès de vitesse / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Perpignan

17 mars 2014

Contentieux de vente automobile - Rejet des demandes de l'acheteur / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Evreux

12 mars 2014

Relaxe - Alcool au volant / Voir le jugement

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