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Droit Routier RMC: PV ET RETOUR AU 90 KM/H

RMC: PV ET RETOUR AU 90 KM/H

Publié le 21 mai 2019

Tags : PRESSE, RADIOS, RMC

RMC VOTRE AUTO : LA MESURE DES 80 KM/H ET LES PV EN COURS

LES DROITS DES AUTOMOBILISTES

Me JOSSEAUME intervient le dimanche dans l'émission auto sur RMC VOTRE AUTO de7 h à 10h (mai 2018)

Intervention cette semaine sur la mesure des 80 km/h et les PV en cours.

Maître Rémy Josseaume était l'invité de la radio RMC dans l'émission Votre Auto pour parler des PV et des 80 km/h dans le cadre du retour éventuel au 90 km/h.

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1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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