S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
18 septembre 2020
Usage de fausses plaques - 6 points sauvés / Voir le jugement
5 septembre 2020
Stationnement dangereux - 3 points sauvés / Voir le jugement
23 juillet 2020
Garagiste condamné suite à mauvaises réparations / Voir le jugement
23 juillet 2020
Assureur condamné à indemniser suite à accident routier / Voir le jugement
22 juillet 2020
Relaxe alcool et stupéfiant au volant - 8 points sauvés / Voir le jugement
20 juillet 2020
Permis récupéré et 1000 euros d'indemnisation / Voir le jugement
15 juillet 2020
Annulation arrêté suspension du permis de 6 mois / Voir le jugement
7 juillet 2020
Double relaxe alcool et stupéfiant - Procédure annulée / Voir le jugement
14 juin 2020
Suspension préfectorale du permis annulée / Voir le jugement
9 juin 2020
Relaxe stupéfiants au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement
20 mai 2020
Annulation PV - Excès de vitesse + 30 km/h / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FRANCE 2 JT: VOITURES EPAVES
- TF1 JT 13H: PV A LA VOLEE
- M6: PV A LA VOLEE
- PARISIEN: PV A LA VOLEE
- OUEST FRANCE: CBD AU VOLANT
- FRANCE 2 20 H: ACCIDENT MINIBUS
- BFMTV: COMPORTEMENT ROUTIER
- LIBERATION: USURPATION IDENTITE - PV
- CNEWS: RETOUR AUX 90 KM/H
- FIGARO: PV VOITURE LOCATION
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- PV : numéro d'homologation du radar
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- Le radar le plus rentable ?
- Le journal de 8 H : l'amnistie
- H.POST: LES APPELS DE PHARES
- RMC: VOTRE AUTO : RADARS & FACEBOOK
- RMC: LE GRAND RUSH
- OUEST FRANCE: DROIT ET VOITURE AUTONOME
- Horodateur à carte : illegal ! - JT 20 H
- LE PROGRES: RALENTISSEURS ILLEGAUX
- LE FIGARO: LA DISPENSE DE PEINE
- FRANCE INTER: PV PAR DRONE