Droit Routier Mes résultats

Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier.

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Arrêt- Cour d'Appel

16 avril 2021

Nullité contrôle et expertise - alcool au volant / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

16 avril 2021

Relaxe - distance de sécurité / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

13 avril 2021

Action en défense - Annulation de la vente rejetée / Voir le jugement

Jugement - Tribunal judiciaire

13 avril 2021

Annulation de la vente - Véhicule volé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal judiciaire

13 avril 2021

Action en défense - Annulation de la vente rejetée / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

13 avril 2021

Permis revalidé - 12 points / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

1er avril 2021

Annulation procédure - Alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

30 mars 2021

Permis revalidé - Condamnation Etat 1000 euros / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

12 mars 2021

Permis revalidé + 600 euros Etat condamné / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

9 mars 2021

Classement 3 PV - 7 points sauvés / Voir le jugement

Décision Parquet

9 mars 2021

Restitution véhicule / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

23 février 2021

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

16 février 2021

Relaxe refus d'obtempérer - 6 points sauvés / Voir le jugement

Classement sans suite

9 février 2021

Conduite sans permis et alcool / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

9 février 2021

Relaxe + 50 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

8 février 2021

Relaxe stupéfiant au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

5 février 2021

Annulation arrêté suspension du permis de 6 mois / Voir le jugement

Jugement - Tribunal judiciaire

3 février 2021

Litige automobile - financement automobile / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

2 février 2021

Dispense de peine - Blessures involontaires ITT > 3 mois / Voir le jugement

Décision Ministère

28 janvier 2021

Permis revalidé / Voir le jugement

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Alcool au volant

Permis de conduire - ANTS

Stupéfiants au volant

Excès de vitesse

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L'actualité presse du Cabinet

Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références du Cabinet

dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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