Droit Routier LE PARISIEN: PARIS: FERMETURE DES VOIES
LE PARISIEN: PARIS: FERMETURE DES VOIES
Publié le 11 septembre 2012
Tags : PRESSE, JOURNAUX, LE PARISIEN
LE PARISIEN: NON A LA FERMETURE DES VOIES SUR BERGES

VOIES SUR BERGES
L'automobile Club des Avocats prépare l'offensive judiciaire contre la fermeture des voies sur berges
Me Rémy JOSSEAUME interrogé par LE PARISIEN sur la fermeture des voies.
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- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
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suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
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