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Droit Routier LE PARISIEN: PARIS: FERMETURE DES VOIES

LE PARISIEN: PARIS: FERMETURE DES VOIES

Publié le 11 septembre 2012

Tags : PRESSE, JOURNAUX, LE PARISIEN

LE PARISIEN: NON A LA FERMETURE DES VOIES SUR BERGES

VOIES SUR BERGES

L'automobile Club des Avocats prépare l'offensive judiciaire contre la fermeture des voies sur berges

Me Rémy JOSSEAUME interrogé par LE PARISIEN sur la fermeture des voies.

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1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume (2012/2014)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

6. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)

9. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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