S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
1er octobre 2018
Cassation arrêt d'appel de condamnation / Voir le jugement
1er octobre 2018
Relaxe vitres teintées - 3 points sauvés / Voir le jugement
26 septembre 2018
Annulation de la suspension préfectorale de 6 mois / Voir le jugement
21 septembre 2018
Relaxe excès de vitesse + 40 km/h / Voir le jugement
14 septembre 2018
ANTS condamnée - Délivrance du permis / Voir le jugement
12 septembre 2018
Relaxe (x2) excès de vitesse + 50 km/h / Voir le jugement
12 septembre 2018
Relaxe conduite malgré annulation judiciaire / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- JDD: RODEO MOTORISE
- TF1 13H: ACCIDENT - COMMUNE RESPONSABILITE
- BFM TV: DELITS ROUTIERS
- TF1: PERIPHERIQUE A 50 KM/H ?
- CNEWS: DELITS ROUTIERS
- RTL: DELITS ROUTIERS
- TF1 - JT : LITIGES RALENTISSEURS
- FIGARO: REFUS OBTEMPERER
- FIGARO: EXPERTISE AUTO
- FIGARO: CASQUE ET REGLEMENTATION
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- PV : numéro d'homologation du radar
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- FIGARO LIVE: PERTE DE POINT / VITESSE
- ITUNES APPLE: LAMY EN VENTE
- FIGARO: PEAGES FLUX LIBRE
- METRO: LE STATIONNEMENT SUR TROTTOIR
- FRANCE 3 : CEDH : LA FRANCE CONDAMNEE
- TF1 20H : STAGE DE POINTS
- FIGARO: CONFISCATION SANS INFRACTION ?
- FIGARO: DELAI DE REPARATION
- FIGARO: VITRES TEINTEES
- PARISIEN- M6: PROCES DES ... 300 KM/H