Décision de justice
Jugement - Tribunal police
20 mai 2020
Annulation PV - Excès de vitesse + 30 km/h
Droit Routier Mes résultats
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
29 avril 2020
Permis revalidé + 2000 euros Etat condamné
Décision de justice
Jugement - Tribunal de police
6 mars 2020
Relaxe excès de vitesse après cassation
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
6 mars 2020
Double relaxe alcool au volant et vitesse
Décision de justice
Arrêt - Cour d'Appel
26 janvier 2020
Relaxe en appel: délit de fuite et blessures involontaires
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
6 janvier 2020
Relaxe refus d'obtempérer - 6 points sauvés
Décision de justice
Jugement -Tribunal correctionnel
4 janvier 2020
Relaxes : mise en danger - blessures involontaires - vitesse excessive
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
20 décembre 2019
Référé et suspension de la décision d'invalidation du permis
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
19 décembre 2019
Retrait de permis annulé - Etat condamné à 1000 euros
Décision de justice
Arrêt- Cour d'Appel
28 novembre 2019
Relaxe distance de sécurité (3 points sauvés)
Mon actualité presse
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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