Droit Routier Mes résultats

Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier.

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal administratif

18 juillet 2018

Suspension de la décision du Préfet - Droit de conduire / Voir le jugement

Décision de classement sans suite

9 juillet 2018

PV vitres teintées - 3 points de sauvés / Voir le jugement

Décision Ministère

9 juillet 2018

Deux permis revalidés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

9 juillet 2018

Relaxe stationnement dangereux - 3 points de sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

6 juillet 2018

Permis revalidé + 9 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

3 juillet 2018

Arrêté préfectoral pour stupéfiant annulé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

26 juin 2018

Annulation de 4 stationnements dangereux (12 points sauvés) / Voir le jugement

Décision Ministère

26 juin 2018

Permis revalidé / Voir le jugement

Arrêt - Conseil d'Etat

26 juin 2018

Annulation d'un jugement de refus de validation du permis / Voir le jugement

Arrêt - Conseil d'Etat

26 juin 2018

Suspension de la suspension du Préfet confirmée - Autorisation de conduire / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

22 juin 2018

ANTS condamnée à fabriquer le permis sous astreinte / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

22 juin 2018

4 points récupérés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

21 juin 2018

Relaxe conduite malgré suspension / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

15 juin 2018

Annulation de la suspension préfectorale / Voir le jugement

Décision Ministère

11 juin 2018

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

6 juin 2018

Relaxe vitres teintées - 3 points sauvés / Voir le jugement

Décision - Juge d'instruction

2 juin 2018

Récupération d'un véhicule saisi / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

31 mai 2018

Irrégularité de procédure + 50 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

28 mai 2018

Invalidation du permis - Condamnation de l'Etat à 1800 euros / Voir le jugement

Jugement - Tribunal police

26 mai 2018

Relaxe 173 km/h - Condamnation de l'Etat 1100 euros / Voir le jugement

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Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références du Cabinet

dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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