S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Décision Ministère

18 août 2018

Permis revalidé / Voir le jugement

Décision Ministère

18 août 2018

Permis revalidé / Voir le jugement

Décision Ministère

18 août 2018

Permis revalidé / Voir le jugement

Classement de PV

18 août 2018

8 PV pour stationnement gênant de moto annulés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

18 juillet 2018

Suspension de la décision du Préfet - Droit de conduire / Voir le jugement

Décision de classement sans suite

9 juillet 2018

PV vitres teintées - 3 points de sauvés / Voir le jugement

Décision Ministère

9 juillet 2018

Deux permis revalidés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

9 juillet 2018

Relaxe stationnement dangereux - 3 points de sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

6 juillet 2018

Permis revalidé + 9 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

3 juillet 2018

Arrêté préfectoral pour stupéfiant annulé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

26 juin 2018

Annulation de 4 stationnements dangereux (12 points sauvés) / Voir le jugement

Décision Ministère

26 juin 2018

Permis revalidé / Voir le jugement

Arrêt - Conseil d'Etat

26 juin 2018

Annulation d'un jugement de refus de validation du permis / Voir le jugement

Arrêt - Conseil d'Etat

26 juin 2018

Suspension de la suspension du Préfet confirmée - Autorisation de conduire / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

22 juin 2018

ANTS condamnée à fabriquer le permis sous astreinte / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

22 juin 2018

4 points récupérés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

21 juin 2018

Relaxe conduite malgré suspension / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

15 juin 2018

Annulation de la suspension préfectorale / Voir le jugement

Décision Ministère

11 juin 2018

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

6 juin 2018

Relaxe vitres teintées - 3 points sauvés / Voir le jugement

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Infractions routières
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Port.: 06.15.35.35.52

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Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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