Droit Routier Mes résultats

Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal adminisratif

22 mars 2025

Permis revalidé en 24 heures ! / Voir le jugement

Jugement - Tribunal adminisratif

22 mars 2025

ANTS - injonction de délivrance du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Judiciaire

19 mars 2025

Annulation - vente automobile / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

14 mars 2025

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Arrêt Cour d'appel

10 mars 2025

Restitution d'un véhicule saisi en justice / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

6 mars 2025

Relaxe récidive - alcool au volant / Voir le jugement

Arrêt Cour d'appel

4 mars 2025

Relaxe stop et autres - 7 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

4 mars 2025

Relaxe 4 PV - 8 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

3 mars 2025

Permis revalidé en 8 jours / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

21 février 2025

Relaxe cocaine en récidive au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

21 février 2025

Relaxe cannabis au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

20 février 2025

Annulation de l'arrêté d'inaptitude à la conduite / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

18 février 2025

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

13 février 2025

Relaxe stupéfiant au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

13 février 2025

Annulation interdiction obtention du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal judicaire Versailles

8 février 2025

Annulation de la vente d'un véhicule ancien / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

7 février 2025

Relaxe - récidive alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel Dunkerque

4 février 2025

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

28 janvier 2025

Annulation arrêté préfectoral de suspension permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

21 janvier 2025

Permis annulé revalidé - Condamnation Etat / Voir le jugement

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