S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Rémy Josseaume Avocat
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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal correctionnel

22 juin 2022

Relaxe stup. au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Décision Ministère

20 juin 2022

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

8 juin 2022

Relaxe + 30 km/h / Voir le jugement

Arrêt - Cour de cassation

7 juin 2022

Cassation obtenue - Alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

3 juin 2022

Relaxe refus priorité piéton - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

1er juin 2022

Permis revalidé + 9 points / Voir le jugement

Décision Ministère

24 mai 2022

Permis revalidé à 12 points en 8 jours / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

23 mai 2022

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

23 mai 2022

Triple relaxe pénale - 8 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

12 mai 2022

Relaxe consommation de CBD / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

4 mai 2022

Condamnation de l'Etat à 3.000 euros - dossier permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

2 mai 2022

Relaxe + 50 km/h - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

21 avril 2022

Relaxe - refus à piéton- 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

12 avril 2022

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

1er avril 2022

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

29 mars 2022

Relaxe stup. au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

14 mars 2022

Permis revalidé + 7 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

4 mars 2022

Permis revalidé - Etat condamné à payer l'astreinte / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

4 mars 2022

Annulation de la perte de 3 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

4 mars 2022

ANTS condamnée - 1000 euros / Voir le jugement

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