S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal Police

21 décembre 2017

Relaxe feu rouge / Voir le jugement

Jugement - Tribunal police

13 décembre 2017

Relaxe + 50 km/h - 197 km/h - Porsche restituée / Voir le jugement

Classement sans suite

12 décembre 2017

14 PV de radars automatisés annulés / Voir le jugement

Arrêt - Cour de Cassation

12 décembre 2017

Contrôle radar - Rature - Droits de la défense / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'appel

8 décembre 2017

Annulation amende de téléphone / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

7 décembre 2017

8 points récupérés - Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

7 décembre 2017

10 points récupérés - permis valide / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

5 décembre 2017

Double relaxe alcool et stupéfiant au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

4 décembre 2017

Permis récupéré malgré suspension préfectorale / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'appel

29 novembre 2017

Relaxe - Excès de vitesse +50 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

21 novembre 2017

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

21 novembre 2017

Relaxe conduite malgré 0 point / Voir le jugement

Décision Ministère

21 novembre 2017

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

15 novembre 2017

Relaxe alcool au volant - Conduite annulation judiciaire / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

15 novembre 2017

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Décision Ministère

15 novembre 2017

Permis revalidé en 17 jours ! / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

15 novembre 2017

Relaxe - Excès de vitesse +40 km/h / Voir le jugement

Classement sans suite

13 novembre 2017

Vitres teintées - 3 points de sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

13 novembre 2017

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

10 novembre 2017

Permis revalidé 2 fois devant le tribunal / Voir le jugement

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Port.: 06.15.35.35.52

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Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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