S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Rémy Josseaume Avocat
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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal correctionnel

6 mars 2020

Double relaxe alcool au volant et vitesse / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

2 mars 2020

Relaxes multiples délits / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

28 février 2020

Relaxe conduite sans permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

28 février 2020

Relaxe conduite sans permis / Voir le jugement

Arrêt - Cour de cassation

25 février 2020

Cassation - Sens interdit contesté / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

25 février 2020

Relaxe conduite sans permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

11 février 2020

Permis revalidé / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'Appel

30 janvier 2020

Relaxe délit de fuite / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'Appel

26 janvier 2020

Relaxe en appel: délit de fuite et blessures involontaires / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

6 janvier 2020

Relaxe refus d'obtempérer - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

6 janvier 2020

Relaxe + 50 km/h / Voir le jugement

Jugement -Tribunal correctionnel

4 janvier 2020

Relaxes : mise en danger - blessures involontaires - vitesse excessive / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

20 décembre 2019

Référé et suspension de la décision d'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

19 décembre 2019

Retrait de permis annulé - Etat condamné à 1000 euros / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

28 novembre 2019

Relaxe distance de sécurité (3 points sauvés) / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

26 novembre 2019

Permis revalidé / Voir le jugement

Décision CERT

25 novembre 2019

Echange de permis étranger suite à contentieux / Voir le jugement

Décision Ministère

22 novembre 2019

2 permis revalidés à 12 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

19 novembre 2019

Retrait de points annulé + 2000 euros de condamnation Etat / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

18 novembre 2019

Classement de 5 PV - 8 points sauvés / Voir le jugement

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