S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Rémy Josseaume Avocat
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Un avocat défend votre droit de conduire
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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal correctionnel

2 novembre 2023

Relaxe Blessures involontaires au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

20 octobre 2023

Double relaxe: stupéfiant + vitesse de 40 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

12 octobre 2023

Double relaxe Vitesse + 30 et 40 km/h - 7 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

29 septembre 2023

Relaxe délit de fuite / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

29 septembre 2023

Relaxe + 30 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

21 septembre 2023

Relaxe CBD au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

1er septembre 2023

Relaxe consommation de stupéfiant en récidive / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

31 août 2023

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

22 août 2023

Relaxe stup. au volant en récidive - Permis sauvé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal de police

8 août 2023

Relaxe alcool au volant - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

11 juillet 2023

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

11 juillet 2023

Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

6 juillet 2023

Annulation arrêté de suspension du permis - Stupéfiant CBD / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

29 juin 2023

Relaxe conduite malgré suspension du permis - 6 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

28 juin 2023

Relaxe alcool au volant - notion conducteur - 6 points sauvés / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

15 juin 2023

Triple relaxe (stupéfiant - suspension permis - assurance) - Permis sauvé ! / Voir le jugement

Arrêt- Cour d'Appel

7 juin 2023

Relaxe refus restitution du permis invalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

2 juin 2023

Relaxe récidive stupéfiant au volant - permis sauvé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

2 juin 2023

Relaxe alcool au volant - nullité garde à vue / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

23 mai 2023

Relaxe conduite malgré suspension du permis - 6 points sauvés / Voir le jugement

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