Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
4 juillet 2024
Triple relaxe: alcool - délit fuite .. / Voir le jugement
29 mai 2024
Vol véhicule - Condamnation assureur + 40.000 euros / Voir le jugement
8 mai 2024
Suspension de l'arrêté préfectoral - Stup au volant / Voir le jugement
3 avril 2024
Relaxe conduite sans permis en récidive / Voir le jugement
21 mars 2024
Relaxe stupéfiant au volant - refus d'analyse / Voir le jugement
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- TF1 JT 20 H : ROULEZ EN SENS INVERSE
- FIGARO: TOUS SURVEILLES ?
- FRANCE TV: PLAQUE MASQUEES
- TF 20H: DIFFUSER DELITS ROUTIERS
- TF1: RADAR SIGNALISATION DEFAILLANTE
- FIGARO: PV PAS DE DENONCIATION IMPOSEE
- SUD RADIO: SUSPENSION DU PERMIS
- M6 JT: INFO/INTOX ?
- LA PROVENCE: TEL AU VOLANT
- FRANCE TV: PREFET-SUSPENSION-TELEPHONE
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)



