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Droit Routier Les droits des automobilistes
Les droits des automobilistes
Publié le 28 septembre 2009
Tags : PRESSE, PUBLICATIONS
SEPTEMBRE 2009 - 330 p.
Rédigé par un
des spécialistes les plus reconnus en droit routier, cet
ouvrage est un guide juridique précieux pour tous les
usagers de la route soucieux de défendre leurs
droits.
Cet ouvrage aborde le droit de l’automobile sous
tous ses angles : infractions, consommation, assurance,
permis à points etc … Il décrypte le Code de la
route en y intégrant la réglementation et la
jurisprudence en vigueur. Pour faire face à une
verbalisation abusive ou de se prémunir d’une sanction
trop lourde, l’auteur y révèle toutes les failles
juridiques pour conserver son permis de conduire en toute
légalité.
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L'actualité presse du Cabinet
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
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- ACTU: RELAXE EN FERRARI
- FIGARO: PV ET DISTANCE VITESSE
- TF1 20 H : VENTE AUTO / CASSE AUTO
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- SUD RADIO: PV RADARS AUTOMATIQUES
- GAZETTE DU PALAIS: 20 ANS DE RADARS AUTO.
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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