S'ils ont la force, il nous reste le Droit

Victor Hugo

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Droit Routier Les droits des automobilistes

Les droits des automobilistes

Publié le 28 septembre 2009

Tags : PRESSE, PUBLICATIONS

SEPTEMBRE 2009 - 330 p.

Rédigé par un des spécialistes les plus reconnus en droit routier, cet ouvrage est un guide juridique précieux pour tous les usagers de la route soucieux de défendre leurs droits.

Cet ouvrage aborde le droit de l’automobile sous tous ses angles : infractions, consommation, assurance, permis à points etc … Il décrypte le Code de la route en y intégrant la réglementation et la jurisprudence en vigueur. Pour faire face à une verbalisation abusive ou de se prémunir d’une sanction trop lourde, l’auteur y révèle toutes les failles juridiques pour conserver son permis de conduire en toute légalité.

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1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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