S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Rémy Josseaume Avocat
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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Jugement - Tribunal correctionnel

2 février 2018

Relaxe refus d'obtempérer / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

30 janvier 2018

Relaxe alcool au volant en récidive / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

15 janvier 2018

Relaxe récidive - Ivresse manifeste / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

12 janvier 2018

Relaxe stup. - Dispense de peine pour alcool / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Instance

11 janvier 2018

Vice caché non démontré / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

3 janvier 2018

Relaxe alcool au volant - Annulation des prélèvements / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

27 décembre 2017

Permis revalidé - Etat condamné à 1000 euros / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

21 décembre 2017

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Police

21 décembre 2017

Relaxe feu rouge / Voir le jugement

Jugement - Tribunal police

13 décembre 2017

Relaxe + 50 km/h - 197 km/h - Porsche restituée / Voir le jugement

Classement sans suite

12 décembre 2017

14 PV de radars automatisés annulés / Voir le jugement

Arrêt - Cour de Cassation

12 décembre 2017

Contrôle radar - Rature - Droits de la défense / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'appel

8 décembre 2017

Annulation amende de téléphone / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

7 décembre 2017

8 points récupérés - Permis revalidé / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

7 décembre 2017

10 points récupérés - permis valide / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

5 décembre 2017

Double relaxe alcool et stupéfiant au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif

4 décembre 2017

Permis récupéré malgré suspension préfectorale / Voir le jugement

Arrêt - Cour d'appel

29 novembre 2017

Relaxe - Excès de vitesse +50 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

21 novembre 2017

Relaxe alcool au volant / Voir le jugement

Jugement - Tribunal correctionnel

21 novembre 2017

Relaxe conduite malgré 0 point / Voir le jugement

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