S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Résultats et jugements
Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, pratique exclusivement le contentieux pénal et administratif routier.
Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.
24 février 2011
Recours contre l'augmentation des tarifs d'autoroute / Voir le jugement
14 janvier 2011
Relaxe - Stationnement payant (arrêté non motivé) / Voir le jugement
10 septembre 2010
Relaxe - Stationnement payant (arrêté non motivé) / Voir le jugement
6 janvier 2010
Stationnement payant - violation des droits de la défense / Voir le jugement
1er janvier 1970
Injonction faite à l'Etat de délivrer l'autorisation de passer le permis - Condamnation à 1.000 euros / Voir le jugement
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeLes dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- EUROPE 1: RECETTES DES RADARS
- FIGARO: 2 MILLIARDS DE PV !
- LE FIGARO: LA REPROGRAMMATION MOTEUR
- LE FIGARO: ABSENCE DE CONTROLE TECHNIQUE
- M6 JT: ROULER SANS CONTROLE TECHNIQUE
- BFM TV: ACCIDENT RALENTISSEUR
- BFM TV: CONTROLE TECHNIQUE MOTO
- FIGARO LIVE: LES PV SURPRENANTS
- FIGARO: LAVER SA VOITURE CHEZ SOI ?
- FIGARO: SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- PV : numéro d'homologation du radar
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- EUROPE 1: RECETTES DES RADARS
- FIGARO: 2 MILLIARDS DE PV !
- LE FIGARO: LA REPROGRAMMATION MOTEUR
- LE FIGARO: ABSENCE DE CONTROLE TECHNIQUE
- M6 JT: ROULER SANS CONTROLE TECHNIQUE
- BFM TV: ACCIDENT RALENTISSEUR
- BFM TV: CONTROLE TECHNIQUE MOTO
- FIGARO LIVE: LES PV SURPRENANTS
- FIGARO: LAVER SA VOITURE CHEZ SOI ?
- FIGARO: SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
- Un site pour consulter ses points
- CAMPUS: DROIT ROUTIER AU BARREAU DE PARIS
- FIGARO: FIN PERTE DE POINT VITESSE
- FIGARO: DROIT ROUTIER: A SAVOIR ...
- FIGARO: CONTESTEZ LE RADAR DE STOP
- BARREAU PARIS: ITV DE ME JOSSEAUME
- Les radars : légaux ?
- RTL - IMMATRICULATION AU NOM D'UN MINEUR
- TF1 - RTL: DES PV DE STATIONNEMENT ILLEGAUX
- Communauté Alerte PV