Droit Routier Mes résultats
Décision de justice
Jugement - Tribunal Paris
14 décembre 2016
Relaxe : circulation sans casque et sur trottoir
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
13 décembre 2016
Annulation de l'arrêté de suspension - Vitesse + 53 km/h
Décision de justice
Jugement - Tribunal Proximité
12 décembre 2016
Relaxe - Excès de vitesse +40 km/h
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif Amiens
12 décembre 2016
Annulation de l'arrêté de suspension - Vitesse + 40 km/h / Stup
Décision de justice
Décision Ministère
12 décembre 2016
Annulation de l'invalidation du permis - Permis revalidé en 27 jours
Décision de justice
Décision Ministère
12 décembre 2016
Annulation de l'invalidation du permis - Permis revalidé en 29 jours
Décision de justice
Décision Ministère
12 décembre 2016
Annulation de l'invalidation du permis - Permis revalidé en 29 jours
Décision de justice
Jugement - Tribunal Meaux
25 novembre 2016
Relaxe alcool au volant et vitesse excessive
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif Montreuil
10 novembre 2016
8 points récupérés - Permis revalidé
Décision de justice
Arrêt - Cour d'Appel Paris
28 octobre 2016
Relaxe 3 infractions - 7 points sauvés
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif Amiens
25 octobre 2016
Permis récupéré + 6 points
Décision de justice
Jugement - Tribunal Versailles
19 octobre 2016
Double relaxe alcool et excès de vitesse
Décision de justice
Jugement - Tribunal Bobigny
14 octobre 2016
Relaxe délit de fuite et conduite sans permis
Mon actualité presse
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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