Mes résultats - Avocat permis de conduire délit routier droit routier

Droit Routier Mes résultats

Décision de justice

Jugement - Tribunal police

12 février 2018

Relaxe 2 excès de vitesse

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Décision de justice

Jugement - Tribunal administratif

12 février 2018

Permis revalidé - Etat condamné à 1200 euros

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Décision de justice

Jugement - Tribunal administratif

9 février 2018

Permis revalidé + 12 points

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Décision de justice

Jugement - Tribunal correctionnel

8 février 2018

Double relaxe alcool et excès de vitesse + 30 km/h

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Décision de justice

Arrêt - Cour d'appel

6 février 2018

Relaxe - Excès de vitesse +50 km/h

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Décision de justice

Arrêt - Cour d'appel

2 février 2018

Relaxe 5 PV

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Décision de justice

Jugement - Tribunal correctionnel

2 février 2018

Relaxe refus d'obtempérer

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Décision de justice

Jugement - Tribunal correctionnel

30 janvier 2018

Relaxe alcool au volant en récidive

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Décision de justice

Jugement - Tribunal correctionnel

15 janvier 2018

Relaxe récidive - Ivresse manifeste

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Décision de justice

Jugement - Tribunal correctionnel

12 janvier 2018

Relaxe stup. - Dispense de peine pour alcool

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Décision de justice

Jugement - Tribunal Instance

11 janvier 2018

Vice caché non démontré

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Décision de justice

Jugement - Tribunal correctionnel

3 janvier 2018

Relaxe alcool au volant - Annulation des prélèvements

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Décision de justice

Jugement - Tribunal administratif

27 décembre 2017

Permis revalidé - Etat condamné à 1000 euros

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Décision de justice

Jugement - Tribunal correctionnel

21 décembre 2017

Relaxe alcool au volant

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Décision de justice

Jugement - Tribunal Police

21 décembre 2017

Relaxe feu rouge

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Décision de justice

Jugement - Tribunal police

13 décembre 2017

Relaxe + 50 km/h - 197 km/h - Porsche restituée

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Décision de justice

Classement sans suite

12 décembre 2017

14 PV de radars automatisés annulés

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Décision de justice

Arrêt - Cour de Cassation

12 décembre 2017

Contrôle radar - Rature - Droits de la défense

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Décision de justice

Arrêt - Cour d'appel

8 décembre 2017

Annulation amende de téléphone

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Décision de justice

Jugement - Tribunal administratif

7 décembre 2017

8 points récupérés - Permis revalidé

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Mon actualité presse

Dossiers références du Cabinet

dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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