Décision de justice
Arrêt - Cour de Cassation
30 août 2017
Excès de vitesse + 50 km/h - Violation des droits
Droit Routier Mes résultats
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
23 août 2017
Relaxe alcool et blessures involontaires
Décision de justice
Jugement - Tribunal administratif
28 juillet 2017
Référé suspension - permis restitué 17 jours
Décision de justice
Jugement - Tribunal Police
6 juillet 2017
Double relaxe distance et vitesse excessive
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
26 juin 2017
Relaxe alcool au volant + conduite avec 0 point
Décision de justice
Jugement - Tribunal Police
26 juin 2017
Relaxe ceinture et défaut de clignotant : 6 points
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
19 juin 2017
Relaxe alcool au volant et stupéfiant
Décision de justice
Jugement - Tribunal Police
7 juin 2017
Sens interdit dispense de peine 4 points sauvés
Décision de justice
Jugement - Tribunal correctionnel
6 juin 2017
Relaxe pour alcool au volant + annulation de permis
Mon actualité presse
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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