S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Résultats et jugements

Me Rémy JOSSEAUME est Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux pénal et administratif routier. 

Vous trouverez sur cette page une sélection de décisions dans lesquelles est intervenu Me Rémy JOSSEAUME comme plaideur ou rédacteur.

Décision - Ministère

30 mars 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Décision - Ministère

24 mars 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Arrêt - Cour de cassation

22 mars 2016

Relaxe Alcool au volant / Voir le jugement

Jugement -Tribunal de Paris

14 mars 2016

Classement - Excès de vitesse / Voir le jugement

Jugement -Tribunal de Paris

11 mars 2016

Relaxe - Ligne blanche / Voir le jugement

Décision - Ministère

9 mars 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Décision - Ministère

8 mars 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Paris

29 février 2016

Relaxe- vitesse + 50 km/h / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Melun

26 février 2016

Relaxe- Récidive + 50 km/h Véhicule récupéré / Voir le jugement

Décision - Ministère

16 février 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Décision - Ministère

15 février 2016

Annulation de l'invalidation du permis - 12 points / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif Dijon

1er février 2016

Condamnation du Préfet pour refus de restituer le permis / Voir le jugement

Arrêt - Cour de cassation

26 janvier 2016

Cassation - Distance de sécurité / Voir le jugement

Jugement - Tribunal administratif Melun

16 janvier 2016

Annulation de l'invalidation du permis - 12 points / Voir le jugement

Décision - Ministère

8 janvier 2016

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Décision - Ministère

21 décembre 2015

Annulation de l'invalidation du permis de conduire / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Longjumeau

15 décembre 2015

Annulation de 4 PV / Voir le jugement

Décision - Ministère

8 décembre 2015

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Décision - Ministère

8 décembre 2015

Annulation de l'invalidation du permis / Voir le jugement

Jugement - Tribunal Administratif Paris

7 décembre 2015

Suspension de l'invalidation du permis de conduire / Voir le jugement

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Port.: 06.15.35.35.52

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Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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